Peut-on déduire les frais de syndic des impôts ?

L’une des obligations principales des propriétaires d’immeuble est de procéder à la déclaration de leurs revenus fonciers bien avant le calcul de l’impôt.

Pour le faire, il s’avère important de connaître les charges de la copropriété qui peuvent faire l’objet de déduction. Ainsi, faut-il soustraire également les frais de syndic des impôts afin de payer un montant fiscal plus abordable ?

 

Qu’est-ce qu’une charge de copropriété déductible ?

 

Pour bénéficier d’une réduction de votre impôt, vous devez être propriétaire d’un logement mis en location. Il est aussi indispensable de confier l’administration de votre bien à un syndic.

Cependant, un immeuble vacant (sans preneur ou sans habitant) ou habité par le bailleur lui-même n’est pas concerné par un allègement fiscal. Le propriétaire ne peut donc pas bénéficier d’un montant imposable réduit.

Par ailleurs, la déduction s’opère sur les revenus fonciers que vous encaissez annuellement. Ainsi, le propriétaire sera en mesure de diminuer la somme de ces impôts en soustrayant des loyers perçus le total des frais déductibles.

Les charges de copropriété déductibles ont alors pour rôle de réduire le montant des revenus qui seront imposables.

 

Quels sont les frais de syndic déductibles ?

 

Lors de la déclaration de vos revenus locatifs, il est possible de faire une soustraction de certaines charges. Il s’agit des frais occasionnés par le syndic de copropriété pour l’amélioration, l’entretien et la conservation de l’immeuble mis en bail.

Il est aussi important que ces frais versés soient justifiés auprès de l’administration fiscale. En effet, le syndic ainsi que les propriétaires doivent bien garder les documents et les factures qui prouvent que ces dépenses réalisées sont effectivement relatives à l’immeuble. De plus, lesdits frais ne doivent pas engendrer d’autres privilèges fiscaux.

Il faut noter qu’il est important de vous rapprocher du syndicat de copropriété afin d’examiner la nature des charges acquittées. Cette analyse permet de savoir si les dépenses effectuées par le syndic peuvent être déduites des revenus fonciers.

 

Ainsi, les frais ci-après peuvent faire objet d’une déduction :

 

• Les primes ou cotisations d’assurance.
• Les frais déboursés lors des travaux d’entretien, de rénovation et de réparation de l’immeuble.
• Les dépenses relatives à une procédure administrative ou judiciaire (honoraires de notaire et d’experts).
• Les charges de gestion et d’administration de la copropriété.
• Les rétributions des gardiens du bien.
• Les provisions pour les frais de copropriété.
• Les intérêts des emprunts.

 

Déduction des frais du syndic des impôts et fiscalité

 

Lorsque le syndic de copropriété occasionne de tels frais, elles peuvent faire l’objet d’une déduction au moment de la déclaration du revenu foncier.

Par ailleurs, pour profiter d’un allègement de la facture fiscale, les charges que vous présentez doivent être déjà réalisées durant l’année d’imposition. À titre d’exemple, les frais qui concernent l’année 2015 ne peuvent pas être comptabilisés pour réduire le montant fiscal à payer en 2018.

Il n’est donc pas possible de faire valoir des charges effectuées au cours d’une année d’imposition postérieure ou antérieure. Il faut noter que les dépenses qui concernent la période de 2020 ne feront pas objet d’une imposition dans la même année. C’est la raison pour laquelle nous parlons d’année N-1.

 

Le régime adéquat pour bénéficier d’une facture fiscale allégée

 

Les bailleurs ont en effet la possibilité d’adopter deux régimes que sont :

 

1. Le régime micro-foncier.
2. Le régime réel.

 

Si vous optez pour le premier, une déduction des frais ne pourra pas être appliquée. L’une des conditions à remplir pour payer un montant moins élevé aux services des impôts est de vous soumettre donc au régime d’imposition réel.

Dans ce cas précis, les loyers que vous percevez au cours de l’année doivent être supérieurs à 15 000 euros. Lorsque vos recettes foncières ne dépassent pas ce montant, le bailleur reste soumis par défaut au régime micro-foncier. Ainsi, votre revenu brut bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 %.

Cependant, la loi réserve aux propriétaires la liberté de modifier un tel régime. Il est donc possible de renoncer à ce régime et d’opter pour le régime réel. L’option sera alors irrévocable durant 3 ans.

En adoptant le régime réel, les copropriétaires peuvent soustraire des loyers qu’ils perçoivent les frais de gestion et d’administration engagés par le syndic.

 

Comment déduire les charges de copropriété engendrées par le syndic ?

 

Les charges qui peuvent faire l’objet de déduction doivent être prévues dans le budget prévisionnel proposé par le syndic et voté par les copropriétaires.

Le syndic est celui qui se chargera de réaliser toutes les dépenses et de les soumettre, par la suite, au conseil syndical pour vérification. Ainsi, ces dépenses effectuées sont considérées comme des charges de copropriété.

Pour déterminer le montant imposable à payer après déduction, l’analyse doit s’opérer dans le cadre de la déclaration des loyers fonciers de l’année N. De plus, les bailleurs doivent suivre la procédure adéquate afin de déterminer les charges à soustraire pour la période en cours.

Il est d’abord primordial de faire une déclaration de toutes les provisions pour charges relative à l’année N. Il s’agit des provisions déductibles ou non, même si elles n’ont pas encore été dépensées par le syndic de copropriété.

Vous devez ensuite procéder à la régularisation des provisions pour charges qui ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction et qui ont déjà été soustraites l’année N-1. Il s’agit du montant total des provisions soustraites dans l’année N-1 qui sont liées aux frais non-déductibles. Pourtant, les provisions déduites l’année précédente et les dépenses récupérables sur le preneur sont aussi concernées.

De plus, le solde créditeur éventuel des bailleurs qui paraît lorsque l’assemblé général certifie les comptes de la copropriété doit être majoré. Mais s’il est débiteur, il sera ajouté comme un supplément de frais versé au syndic dans la somme des dépenses déductibles de la période en cours. Cela servira donc à déterminer le montant des loyers fonciers de l’année N.

Dans le but d’alléger la facture fiscale des bailleurs, l’administration fiscale admet donc une déduction des frais de syndic des impôts.