Peut-on avoir un chien en copropriété ?

Vivre dans une copropriété implique le respect de certaines règles. Parmi les questions que de nombreuses personnes se posent, nous trouvons celles relatives à la possibilité d’adopter un animal de compagnie dans un immeuble en copropriété.

Les chiens sont-ils tolérés ? Quelles sont les obligations des propriétaires de chiens qui souhaitent déménager en copropriété ? Quelles sont les conditions / règles à respecter et les limites du droit de détention d’un chien ? Vous trouverez dans cet article, toutes les réponses à vos questions ! 

 

Avoir un chien en copropriété : est-ce toléré ou interdit ?

 

Savez-vous qu’il existe plus de 7 millions de chiens en France ? La population canine ne cesse d’augmenter. Les animaux de compagnie, en particulier les chiens, occupent une place importante dans la vie des Français et jouissent d’une grande popularité.

Nous estimons que plus de 50 % des Français, qu’ils soient jeunes, adultes ou séniors, possèdent en moyenne un chien.

Autre chiffre intéressant : 10 millions. C’est le nombre de logements en copropriété, soit plus de 25 % du nombre total d’habitations en France. Ainsi, des règles en matière de détention des chiens ont été établies.

En effet, selon l’article 10 de la loi n° 70-598 du 09 juillet 1970, la détention d’un animal de compagnie, un chien, par exemple, est autorisé (sauf pour les locations saisonnières meublées de tourisme et si l’animal ne cause pas de dégradations dans l’immeuble). Ainsi, si le règlement de la copropriété ne prévoit pas d’interdiction, il est tout à fait possible d’y avoir un chien.

À noter que la détention d’un chien peut être interdite s’il appartient à la première catégorie définie par l’article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime (la loi du 1ᵉʳ janvier 2009 : chien d’attaque comme le pit-bull).

Si le règlement l’autorise, il est nécessaire d’avertir le syndic et de tenir le chien en laisse dans les parties communes et à l’extérieur de l’immeuble. 

Vous l’aurez compris, la détention d’un ou de plusieurs chiens en copropriété est de principe permis et le règlement ne peut l’interdire si l’animal n’est pas dangereux. 

« Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l’immeuble, telle qu’elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation ». L’article 8 de la loi du 10 juillet 1965.

 

Détention de chiens en copropriété : obligations et droits des propriétaires

 

Vous envisagez de vivre, avec votre chien, dans une copropriété ?  Vous pouvez jouir des parties privées et des parties communes dans le respect de certaines règles.

Votre chien ne doit pas nuire au voisinage et doit rester calme (pas de nuisance sonore). Il est aussi important d’adopter un nombre raisonnable de chiens (un particulier n’est pas un éleveur).

Le règlement de la copropriété peut encadrer la présence d’un chien dans l’immeuble, aussi bien dans les parties privées que dans les parties communes (couloirs, ascenseurs, jardins…).

Il est donc nécessaire de bien surveiller le comportement de son animal de compagnie, de le tenir en laisse et de le garder près de soi.

Bref, votre chien ne doit causer ni troubles de voisinage, ni dégradations des parties communes. Le non-respect de ces obligations de propriétaire entraîne le versement des dommages et intérêts aux victimes.

 

Pour conclure

 

Les foyers français qui possèdent un chien sont de plus en plus nombreux. La loi n’interdit pas la détention d’un chien en copropriété, mais l’encadre.

Le règlement de la copropriété permet à chacun de jouir de ses parties privatives et des parties communes et impose le respect de certaines règles pour éviter les litiges. Ainsi, votre chien ne doit pas être dangereux et ne doit pas causer des troubles du voisinage.