Comment minimiser les conflits avec les copropriétaires ?

Vivre dans un même immeuble peut engendrer des problèmes entre les résidents. Bien qu’il existe un règlement de copropriété, il arrive qu’il y ait des conflits entre les copropriétaires ou avec l’organe de gestion.

La naissance de conflits est un frein pour la bonne cohabitation. Comment faut-il alors vous y prendre pour minimiser le risque d’antagonismes ?

 

La prévention des conflits

 

Le premier moyen pour réduire le risque de la survenance des problèmes entre copropriétaires est le recours au règlement de copropriété. Son contenu permet d’établir une base de vie saine et solide entre les résidents d’un même immeuble.

En effet, il délimite nettement les droits et les devoirs de chaque habitant. De cette façon, chaque partie concernée par la vie de l’immeuble connaît les limites à ne pas franchir. D’ailleurs, certaines restrictions permettent déjà de mettre en exergue les choses à ne pas faire.

Il s’agit notamment des :

 

• cordes à linge ou gazebo dérangeant ;
• barbecues sur le balcon ;
• mauvaises odeurs.

 

Le règlement de copropriété est aussi un élément incontournable pour désamorcer certains conflits mineurs.

 

La communication entre copropriétaires : réduit les risques de conflits

 

Dans toutes les relations humaines, la communication est le meilleur moyen d’éviter des malentendus. La vie en copropriété n’en fait pas exception. Il est impératif que tous les habitants du bien en copropriété puissent discuter.

L’accumulation de petits problèmes impacte négativement la qualité de vie. Pour éviter cela, il convient que les voisins puissent parler des problèmes liés à la vie commune de l’immeuble (nuisances sonores ou travaux de bricolage dérangeants).

Cette action facilite le règlement des différends. En plus, une bonne communication permet d’éviter certaines situations complexes.

Pour instaurer une bonne communication, il faudrait que tous les copropriétaires puissent se connaître. Pour faciliter les échanges, un souper ou une fête collective peut être organisée entre les habitants de l’immeuble. Au cours de ces types d’événements, les discussions font naître des affinités ce qui est propice pour éviter les conflits.

Il faut noter que les hostilités naissent de la distance que créent les voisins entre eux. C’est pourquoi le syndic doit prévoir l’organisation des événements de rapprochement. À cet effet, il peut y conférer une part du budget de la copropriété.

 

La médiation : un autre moyen de prévenir et de régler les problèmes

 

Il arrive que des problèmes mineurs surgissent entre les copropriétaires. À cet effet, il faut appliquer une solution rapide pour éviter que la vie commune devienne insupportable.

Pour le faire, la médiation entre les parties impliquées dans le conflit est le meilleur moyen d’obtenir la paix. Cette méthode sert à régler les rivalités et à prévenir les prises de position.

D’ailleurs, l’organe chargé de faire l’arbitrage est le syndic de copropriété. Étant le gérant de l’immeuble, il connaît tous les habitants. À ce titre, il est habilité à gérer les discussions afin de trouver un compromis. 

En outre, le contrat de copropriété contient une clause compromissoire. Il s’agit d’un terme qui oblige les copropriétaires en conflit à recourir à une tierce partie pour régler leur problème. Cette étape doit nécessairement être franchie avant que l’affaire ne soit présentée devant les tribunaux compétents.

Or, la majorité des signataires d’un contrat de copropriété n’ont pas connaissance de cette clause. Pourtant, depuis 2016, les déclarations de copropriété comportent un terme compromissoire. Les contrats les plus concernés sont ceux qui ont la déclaration de la chambre des notaires comme modèle.

De plus, les tribunaux vérifient plus fréquemment l’existence de cet accord dans les contrats de copropriété. La conséquence de l’inexistence de cette clause est la non-tenue d’un procès. Autrement dit, le juge n’accepte pas de faire un jugement si un arbitrage interne n’a pas été rendu.

La médiation proprement dite se déroule comme un tribunal traditionnel. Chaque partie présente ses preuves et l’arbitre rend son verdict final. Le jugement porté est sans appel.

 

Différents cas de conflits avec des solutions internes

 

En copropriété, les différents problèmes qui peuvent surgir ont une solution. Parmi tous les types de conflits, il en existe trois qui peuvent se résoudre au sein de la copropriété. Il s’agit du retard de paiement des charges, des troubles de voisinage et des problèmes avec le syndic.

 

Retard de paiement des charges

 

Lorsqu’un copropriétaire ne règle pas ses charges financières à temps, cela crée un énorme problème dans l’exécution du planning. En effet, le budget n’est pas constitué à bonne date et tous les copropriétaires sont touchés par le ralentissement du programme préétabli par le syndic.

Pour résoudre ce problème, l’un des organes de la copropriété peut entrer en contact avec le copropriétaire concerné afin de comprendre son retard. Ensuite, une décision sera prise en se basant sur le règlement intérieur.

Les entités de copropriété aptes à gérer ce type d’affaires sont le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété.

 

Conflits de voisinage

 

Les bruits, les odeurs nauséabondes et les diverses perturbations sont les causes des problèmes entre voisins. Pour y remédier, la partie accusatrice doit rassembler les preuves du tort qui a été commis. Ensuite, elle fait appel au syndic de copropriété pour un rappel à l’ordre de son voisin.

Toutefois, la solution recommandée pour éviter ces conflits est celle de la discussion entre les copropriétaires en amont. Grâce à cela, ils sont en mesure de trouver une méthode adéquate et définitive pour mettre fin au désaccord.

 

Problèmes avec le syndic

 

Des conflits peuvent apparaître entre le syndic et les copropriétaires. Ils sont souvent dus à :

 

• une remise en cause des décisions prises ;
• des doutes sur les compétences du gestionnaire ;
• un soupçon de malversation financière.

 

Toutes ces situations entachent la confiance existante entre un syndic et son client. Pour minimiser ces conflits, il faut instaurer une discussion entre les différents organes de gestion et de supervision de la copropriété.

Au terme de cette confrontation, si aucune solution n’est trouvée, une assemblée générale est immédiatement convoquée. Cela permet à toutes les parties d’intervenir dans le processus de résolution à l’amiable. Au-delà de cette intervention, seul le tribunal compétent peut trancher cette affaire.

Les conflits entre les entités d’un immeuble en copropriété sont néfastes pour son bon fonctionnement. Pour réduire ce risque, il est alors essentiel de privilégier la discussion et l’arbitrage interne.