Ascenseur en panne : le syndic en est-il responsable ?
Les pannes dans un immeuble en copropriété sont handicapantes quand elles ne sont pas rapidement prises en charge. C’est le cas des pannes d’ascenseur qui contraignent les usagers à emprunter les escaliers, ce qui n’est pas de nature à arranger tout le monde, notamment les personnes à mobilité réduite.
À cet effet, il faut connaître à qui incombe l’entretien et la réparation de l’ascenseur et pouvoir situer les responsabilités. Le cas échéant, les réparations pourront se faire dans les plus brefs délais.
Est-ce le syndic de copropriété ou le copropriétaire qui est responsable de l’ascenseur en panne ? Que doit faire le locataire confronté à l’ascenseur en panne ? Lisez les éléments de réponses ci-dessous.
Syndic de copropriété : définition et mission
Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale qui représente légalement le syndicat des copropriétaires. Il s’occupe de la gestion administrative, financière et comptable de l’immeuble en copropriété. Il planifie et à la charge des activités de réfection et de réparation des parties communes.
Qui veille au bon fonctionnement de l’ascenseur en copropriété ?
De ses prérogatives, le syndic de copropriété est l’organe ou la personne responsable du suivi, de l’entretien et de la réparation des équipements à usage commun, en l’occurrence l’ascenseur. Il veille au bon fonctionnement de l’ascenseur, initie tous les travaux de réfection ou de réparation de l’ascenseur.
De façon pratique, il doit s’assurer de la maintenance régulière de l’ascenseur. Celle-ci devant avoir lieu tous les six semaines. Ce contrôle minimise les risques de panne.
Cependant, si un dysfonctionnement de l’ascenseur se produit, le syndic doit contacter le réparateur, s’assurer de la bonne exécution des travaux et enfin payer la prestation. Cette disposition obligatoire est faite par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 de l’article 18.
Ainsi, si le syndic peut être tenu responsable de la panne d’ascenseur, il faut dire que ce n’est pas lui qui exploite véritablement l’ascenseur. Il se peut alors qu’entre 2 contrôles advienne un dysfonctionnement. Dans ce cas, comment vous y prendre ?
Quels recours pour un locataire face à une panne d’ascenseur ?
Le locataire confronté à une panne de l’ascenseur et dont la réparation n’est pas en train d’être effectuée dans les délais requis doit avertir son propriétaire en premier recours.
En effet, le propriétaire de votre appartement a l’obligation de vous garantir une jouissance aisée et un bon état d’usage des équipements et du bâtiment. Cette obligation est faite par l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui est repris dans votre bail ou contrat de location.
Par ailleurs, la notification de l’état de l’ascenseur au propriétaire peut être effectuée au moyen d’un mail ou d’un courrier comportant une lettre recommandée ou non. Appris de ce dysfonctionnement, il devrait pouvoir joindre le syndic pour que celui-ci s’occupe de la réparation dans les plus brefs délais.
Or, si votre démarche n’aboutit pas à la réparation de l’équipement et que votre propriétaire ne répond pas à vos relances, vous êtes en droit de saisir gratuitement un conciliateur de justice. Il se chargera de trouver une solution amiable entre vous et votre propriétaire.
Que faire si la panne d’ascenseur dure plus d’un mois ?
Quand votre ascenseur reste dans un état défectueux plus d’un mois alors que vous avez fait les recours nécessaires, vous avez le droit de saisir le tribunal judiciaire compétent. À ce dernier, vous adressez une demande de faire cesser la gêne qu’occasionne l’ascenseur en panne.
Par la même occasion, vous pourrez réclamer un dédommagement pour les préjudices subis, quand vous en avez la preuve. Cela concerne surtout les personnes à mobilité réduite, les personnes invalides ou celles aux étages élevés.
Sachez que le recours au conciliateur de justice n’est pas une phase indispensable avant de saisir le tribunal judiciaire depuis la décision du conseil d’État du 22 septembre 2022. La copropriété peut aussi traduire une tierce personne en justice, si elle peut prouver qu’elle contribue à la dégradation de l’ascenseur.
Quels recours pour un copropriétaire face à une panne d’ascenseur ?
En cas de panne d’ascenseur, le copropriétaire peut alerter le syndic afin qu’il engage le processus pour la réparation. Si celui-ci ne s’exécute pas dans 2 ou 3 jours, il peut lui adresser une mise en demeure. Heureusement pour le syndicat des copropriétaires, il est possible de remplacer un syndic inefficace même au cours de son mandat.
À défaut d’appeler le syndic, le copropriétaire peut directement contacter le réparateur, s’il possède son contact. Néanmoins, quand vous vous retrouvez bloqué dans l’ascenseur tombé en panne, l’urgence est tout autre.
Dans ce cas, il faut rapidement contacter le service technique de l’ascensoriste qui dispose normalement d’un numéro affiché dans la cabine. Autrement, vous n’avez qu’à appuyer le bouton d’alerte signé par un motif en cloche.
Qui paie les frais de réparation de l’ascenseur en panne ?
Chaque année, la copropriété établit et vote un budget prévisionnel pour faire face aux besoins élémentaires pour le bon fonctionnement de l’immeuble. Ce budget comprend les frais pour un contrat de maintenance minimale de l’ascenseur prévu par la loi.
Ledit contrat comporte des dépannages et de changement de quelques petites pièces. Cela ne dispense en rien la copropriété de souscrire à un contrat plus important.
C’est donc à partir de ce budget que le syndic, représentant légal des copropriétaires, s’occupe de l’entretien, de la réparation de l’ascenseur et du paiement des différentes factures liées aux services fournis. S’il arrive que le devis de la réparation doive excéder les prévisions, le syndic peut solliciter des copropriétaires un apport supplémentaire au prorata de leur quote-part.
Loyer et charges locatives : une diminution est-elle possible en cas de panne d’ascenseur ?
Par le contrat de location, le bailleur et le locataire sont liés par des clauses, notamment le paiement de loyer et des charges locatives en contrepartie d’un logement avec les meilleures conditions d’usage.
Ainsi, s’il arrive que la panne de l’ascenseur perdure, le locataire peut demander une réduction de ses charges au copropriétaire par un courrier de lettre recommandée avec accusé de réception. Ils pourront ainsi trouver à l’amiable un terrain d’entente.
En définitive, le locataire peut également obtenir une réduction de ses charges locatives par une décision de justice. Pour cela, il lui faut prouver la persistance de la panne si elle est répétitive et surtout prouver que celle-ci lui cause un réel préjudice. Sachez néanmoins que le locataire ne peut en aucun cas décider unilatéralement de baisser le coût de son loyer ou de ses charges locatives.
