Le contrat-type de syndic de copropriété : c’est quoi ?
Savez-vous ce qu’est un contrat-type de syndic de copropriété ? voici quelques informations qui vous seront utiles. Le contrat-type de syndic de propriété est un modèle de contrat qui régit les relations entre le syndic et la copropriété.
Il sert à définir aussi les responsabilités de chaque copropriétaire ainsi que le syndic. Le contrat-type de syndic de copropriété sert à défendre également les intérêts des copropriétaires.
Dans le contrat-type de syndic, la durée du contrat, le paiement des honoraires et les obligations du syndic sont incluses.
Le contrat-type de syndic de copropriété assure la protection des copropriétaires tout en favorisant l’harmonie entre eux et le syndic. Que faut-il savoir sur ce document ?
Les obligations d’un syndic de copropriété contenues dans le contrat
Le syndic de copropriété est généralement un copropriétaire choisi avec le consentement de ses pairs. Après sa désignation, le syndic a des responsabilités à assumer.
L’assemblée générale se charge de le lui rappeler avant sa prise de fonction. La gestion administrative et comptable de la copropriété lui est assignée.
En ce qui concerne les obligations administratives, le syndic s’assure du respect du règlement de copropriété par tous les occupants du logement.
Ensuite, il est habilité à convoquer au moins une fois par an une assemblée générale. Lors de cette assemblée, le syndic et les copropriétaires votent le budget prévisionnel.
Un suivi assidu des divers travaux réalisés dans la copropriété est également l’une des obligations du syndic de copropriété. Le syndic doit pouvoir répertorier dans le carnet d’entretien tous les travaux de maintenance et réparation concernant la copropriété.
De plus, la gestion des contrats avec les différents fournisseurs est également une responsabilité du syndic. Que ce soit l’électricité et l’eau, le syndic veille à la bonne marche des contrats qui lient la copropriété aux prestataires.
Quant aux obligations financières, le syndic de copropriété en possède bon nombre. L’établissement d’un budget prévisionnel est l’obligation financière première d’un syndic de copropriété.
Par ailleurs, le syndic doit faire approuver le budget en assemblée générale par les copropriétaires. Le maintien à jour de la comptabilité de la copropriété est aussi l’une des tâches financières du syndic.
En revanche, le recouvrement des charges impayés ainsi que le règlement des factures des fournisseurs reviennent à la responsabilité du syndic de copropriété. La fonction de syndic de copropriété requiert dévouement, honnêteté et abnégation. Sans cela, le syndic ne pourra pas mener de manière adéquate sa mission.
La rémunération du syndic de copropriété
Les honoraires d’un syndic de copropriété sont définis au préalable avant la signature du contrat-type de syndic de copropriété. En effet, lors de l’assemblée générale pour la désignation, la rémunération du syndic de copropriété est fixée. Les prestations à réaliser et le niveau de responsabilité sont des déterminants du montant à allouer pour la rémunération du syndic.
La taille de la copropriété a aussi une influence sur ce que le syndic percevra comme rémunération. Par ailleurs, il existe plusieurs types de rémunération d’un syndic de copropriété. La rémunération au temps passé est l’une des formes les plus utilisées.
Elle est calculée par rapport à un taux horaire et journalier. Également, le syndic est payé en fonction du temps qu’il alloue à la gestion de la copropriété. Plus il passe son temps à gérer tout ce qui concerne la copropriété, plus il gagne.
En effet, plusieurs copropriétés rémunèrent aussi leur syndic en appliquant le régime au forfait. C’est une rémunération symbolique fixée à l’avance et qui est acceptée par le syndic.
Le régime au forfait est souvent mis en place par certaines copropriétés pour que le syndic ne laisse pas ces autres obligations.
En fait, certaines personnes n’hésitent pas à quitter leur emploi lorsqu’il bénéficie d’honoraires conséquents dans leur fonction de syndic.
Toutefois, le syndic de copropriété est tenu d’assumer ses responsabilités peu importe sa rémunération. La tenue de la comptabilité, l’organisation de l’assemblée générale ainsi que la gestion efficace des sinistres sont obligatoires pour un syndic. Par ailleurs, la rémunération de tout syndic est réglementée par la loi et ne dépasse pas des seuils déjà définis.
La résiliation d’un contrat-type de syndic de copropriété
Le syndic de copropriété n’est pas une fonction éternelle. En effet, le contrat-type de syndic de copropriété peut prendre fin à tout moment. Une fois que l’une ou l’autre des parties ne privilégie plus une collaboration, le contrat peut être résilié. Plusieurs causes sont à la base d’une résiliation d’un contrat-type de syndic de copropriété.
Tout contrat-type de syndic de copropriété à une date d’expiration. Une fois que le contrat est à terme, les parties prenantes du contrat peuvent y mettre fin.
Le non-respect des conditions contractuelles du contrat est aussi source de résiliation de ce dernier. Toutefois, c’est une faute lourde pour un syndic de copropriété de ne pas se conformer aux clauses dans le contrat.
Une cession du logement ou appartement peut constituer aussi un motif de résiliation d’un contrat-type de syndic de copropriété.
Cela s’explique par le fait qu’une fois que la concession est à vendre, le syndic de copropriété perd ainsi son titre. Ensuite, les copropriétaires et le syndic partent d’un commun accord pour mettre fin au contrat-type de syndic de copropriété.
Les conditions requises pour une résiliation d’un contrat-type de syndic de copropriété
Résilier un contrat-type de syndic de copropriété ne se fait pas à la hâte. La volonté de rompre le contrat peut émaner du syndic ou des copropriétaires. Pour ce faire, certaines conditions sont indispensables pour une résiliation paisible.
Par conséquent, tous ceux qui résident dans la copropriété doivent être informés de la résiliation du contrat du syndic.
En effet, la partie souhaitant mettre fin au contrat est tenue de mettre au courant toutes les autres parties afin d’éviter les malentendus. Cependant, une date de résiliation du contrat est choisie de commun accord afin de démettre le syndic de ses fonctions.
Un syndic de copropriété ne peut voir son contrat résilié si un remplaçant ne lui est pas trouvé. Ainsi, il est impératif que tout syndic partant ait un autre entrant pour assurer la gestion de la copropriété.
