Est-il obligatoire d’avoir un président de conseil syndical ?
Le président du conseil syndical occupe une position clé dans la copropriété. Il fait partie intégrante du conseil syndical et en assure la coordination. Ses responsabilités sont similaires à celles des autres membres du conseil, mais il dispose également de certains pouvoirs supplémentaires.
Cependant, existe-t-il une obligation à avoir un président de conseil syndical ? La question suscite diverses réponses, alors nous vous proposons ici d’avoir un éclaircissement.
Qu’est-ce que le conseil syndical ?
Le conseil syndical est un organe de copropriété qui a pour mission de coordonner les relations entre le syndic et les copropriétaires, en plus de fournir une aide consultative et de surveiller la gestion du syndic. Sa création est exigée par la loi même si dans les petites copropriétés, elle peut être facultative.
Il assiste principalement en veillant à la gestion financière, comme :
- la tenue de la comptabilité du syndicat ;
- la répartition des dépenses ;
- la mise en œuvre des contrats ;
- la planification budgétaire.
De même, le conseil syndical a aussi accès à tous les documents administratifs liés à la copropriété, comme les contrats d’entretien et les justificatifs des charges.
Le fonctionnement et l’organisation du conseil syndical sont établis soit par le règlement de copropriété ou, en cas d’absence, par l’assemblée générale. Le conseil syndical peut également recourir à des conseils extérieurs, en choisissant la personne qui convient le mieux pour obtenir un avis technique.
L’assemblée générale élit les membres du conseil syndical parmi les copropriétaires, ainsi que leurs proches liés par un mariage, un PACS, une filiation, etc. Cependant, le syndic et ses relations, même s’ils sont copropriétaires, ne peuvent pas siéger au sein du conseil. Une exception est faite néanmoins dans le cas d’un syndic bénévole.
Cette institution a-t-elle besoin d’un président et que prévoit la législation ?
Que dit la loi sur la nécessité d’un président de conseil syndical ?
S’il est clairement mentionné dans la loi 1965, dans son article 21, une obligation de constituer un conseil syndical pour la copropriété, il n’en est pas de même pour l’élection ou la nomination de son président.
La loi de 1965 ne rend pas obligatoire la nomination d’un président du conseil syndical, cependant, cela peut être considéré comme une pratique avantageuse.
Ce rôle peut aider à organiser les activités du conseil syndical et à maintenir les membres informés de l’avancement des affaires. Le président joue également un rôle de médiateur entre le conseil syndical et la copropriété. De plus, la présence d’un président peut rendre la tenue des réunions plus aisée.
Qui peut être président de conseil syndical ?
Il est impératif que le président du conseil syndical soit un copropriétaire titulaire. Il n’est pas autorisé d’occuper ce poste en tant que conjoint, partenaire de PACS, représentant légal ou détenteur d’un droit d’usufruit.
Le président idéal devrait être une personne ayant une certaine expertise dans la gestion syndicale et bénéficiant du soutien de la majorité des membres du conseil. Une fois élu, le président exerce son rôle pour une durée déterminée d’au plus 3 ans et peut-être réélu ou remplacé à la fin de son mandat.
Comment est élu le président de conseil syndical ?
Le choix du président du conseil syndical se fait parmi les membres du conseil, selon les dispositions de l’article 21 de la loi de 1965. Il convient de noter que les membres du conseil syndical sont élus lors de l’assemblée générale des copropriétaires.
Rôles et responsabilités du président de conseil syndical
Le président du conseil syndical remplit la même fonction que les autres conseillers syndicaux. Néanmoins, il y a quelques prérogatives intrinsèquement liées à ce titre. Celles-ci varient selon que le syndic soit professionnel ou bénévole ou le cas d’un syndic coopératif.
Cas d’un syndic professionnel ou bénévole
Le rôle clé du conseil syndical est d’aider et de superviser la gestion du syndic, que ce dernier soit professionnel ou bénévole. Cela implique que les membres du conseil syndical donnent leur avis au syndic ou à l’assemblée générale sur tous les sujets liés à l’association de copropriétaires.
Dans ce cadre, le président du conseil syndical est l’interlocuteur privilégié du syndic. Il peut le consulter régulièrement pour faire remonter les questions ou les projets des autres copropriétaires. Il est simplement un intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic.
En plus d’animer les réunions du conseil syndical, le président est également responsable de faire un compte rendu, de préférence par écrit, des activités du conseil syndical lors de l’assemblée générale annuelle.
Par conséquent, le conseil syndical a un pouvoir accru dans deux situations exceptionnelles. Si le syndic ne convoque pas une assemblée générale demandée par le conseil syndical ou un quart des copropriétaires et que la mise en demeure échoue, le président peut prendre la décision de convoquer l’assemblée générale.
En cas de changement de syndic, si l’ancien syndic ne restitue pas les fonds et les archives de la copropriété, le président peut saisir le juge en référé pour obtenir des mesures provisoires afin de régler rapidement la situation.
Cas d’un syndic coopératif
Dans le cas d’un syndic coopératif, la formation du conseil syndical est non seulement obligatoire, mais indispensable. À sa tête doit être élu ou nommé un président selon les codes prévus dans le règlement de copropriété ou à défaut par l’AG.
Dans ce modèle d’autogestion, aux nombreux avantages, c’est le conseil syndical qui s’occupe de la gestion de la copropriété. Le président du conseil syndical assume en même temps le rôle de président-syndic et a les mêmes responsabilités qu’un syndic professionnel ou bénévole.
Les tâches du président-syndic et des conseillers syndicaux incluent la collecte des charges auprès des copropriétaires, la convocation d’au moins une assemblée générale annuelle, l’application des décisions prises en assemblée générale et le respect du règlement de copropriété, ainsi que l’entretien adéquat de l’immeuble.
Désormais, est-il vraiment obligatoire d’avoir un président de conseil syndical ?
En définitive, il n’est pas obligatoire d’avoir un président de conseil syndical selon les lois et réglementations en vigueur en France et même ailleurs.
Cependant, la mise en place d’un président peut être utile pour assurer une meilleure organisation et une communication efficace entre les membres du conseil syndical et le syndic de copropriété et entre les copropriétaires et le syndic.
Cela peut également aider à assurer que les décisions prises par le conseil syndical ou l’Assemblée générale sont mises en œuvre de manière cohérente. Bref, la décision d’avoir ou non un président de conseil syndical dépend des besoins spécifiques de chaque copropriété et de son fonctionnement interne.
