Tout savoir sur l’assurance multirisque d’un immeuble

Un immeuble est le lieu de vie de plusieurs personnes. De ce fait, chaque résident est une potentielle victime d’accident de diverses sortes. Pour cela, il est préférable pour les propriétaires d’immeubles de prendre une assurance multirisque. De quoi s’agit-il ? À quoi sert l’assurance multirisque immeuble ? Nous allons tout vous expliquer dans cet article !

 

Généralités sur l’assurance multirisque immeuble 

 

L’assurance multirisque immeuble (MRI) est une prise de garantie contre les risques d’accident au sein de l’édifice. Parfois, en fonction des termes du contrat d’assurance, la garantie s’étend aux alentours immédiats du bâtiment. Le périmètre accordé doit être déterminé par l’assureur et l’assuré.

Ce type d’assurance est similaire à l’assurance habitation à la différence qu’il offre une couverture pour la responsabilité civile. Autrement dit, l’assurance MRI offre une couverture plus étendue. En plus de la responsabilité civile et des risques pesant sur les habitants, cette assurance prend également en charge les dégâts subis par le bâtiment. 

La souscription de l’assurance multirisque immeuble revient au gestionnaire de la propriété. Cela signifie qu’une monopropriété est assurée par le propriétaire-résident. S’il s’agit d’une résidence locative, le contrat d’assurance sera signé par le propriétaire et non l’occupant, ce qui n’est pas le cas d’un immeuble en copropriété.

En effet, pour un édifice en copropriété, la souscription de l’assurance revient au syndicat de copropriété. Néanmoins, ce sont les copropriétaires qui en prennent la décision lors d’une assemblée générale (AG).

De même, l’assurance multirisque immeuble couvre essentiellement les parties communes d’une copropriété. Il s’agit, en occurrence des : 

 

• canalisations communes ;
• escaliers ;
• du toit, 
• murs ;
• combles ;
• sols ;
• ascenseurs ;
• couloirs.

 

Assurance multirisque immeuble : à qui est-elle destinée ?

 

Bien que cette assurance soit idéale pour tous les immeubles, elle est recommandée pour les bâtiments en copropriété. En effet, l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 stipule que l’assurance multirisque est contractée par le syndic de copropriété avec l’aval des copropriétaires.

Cela veut dire que les garanties de cette assurance cadrent bien avec les copropriétés. Quant aux monopropriétés, elles sont aussi éligibles pour l’obtention de cette assurance. Cependant, la condition à remplir est que l’immeuble doit appartenir aux propriétaires dans son entièreté.

Par ailleurs, quel que soit l’usage de l’immeuble, l’assurance peut lui être assignée. En d’autres termes, les édifices à caractère professionnel et privé peuvent profiter des garanties de l’assurance MRI. Il faut souligner qu’un immeuble à usage mixte est aussi concerné par ce type d’assurance.

 

Quelles sont les garanties offertes par l’assurance multirisque immeuble ?

 

Le nombre de risques auxquels pallie l’assurance multirisque immeuble est assez important. Déjà, le bâtiment est couvert pour les différents dommages que pourrait subir la structure immobilière. Il s’agit de :

 

• vandalisme ;
• bris de glace ;
• incendie ;
• dégât des eaux ;
• la tempête.

 

Outre ces risques, cette assurance est aussi adaptée pour les dégâts d’immeuble causés à des tiers. Par exemple, lorsqu’un bout de toit s’enlève et entraîne une blessure à une personne, l’assurance multirisque immeuble la prend en charge.

De même, si votre voiture, garée à côté ou en face de l’immeuble, est endommagée, vous serez remboursé par votre compagnie d’assurance.

L’assurance multirisque peut être prolongée de sorte à couvrir d’autres risques. Il s’agit principalement d’une assurance propriétaire non-occupant et de la responsabilité civile pour les syndics bénévoles. En ce qui concerne la première assurance, elle est utile pour les propriétaires bailleurs.

Certaines garanties optionnelles sont ajoutées au contrat d’assurance multirisque pour immeuble. Elles concernent certains travaux liés à des sinistres particuliers. Il s’agit entre autres des :

 

• frais de recherche à la suite d’une fuite d’eau ;
• frais de déblayage de décombres après un sinistre ;
• dommages causés par un appareil électrique en surtension.

 

S’il arrive que le syndic mandate un expert, les honoraires à payer figurent aussi sur la liste des garanties de l’assurance multirisque d’un immeuble.

Par contre, toutes ces garanties ne sont pas fonctionnelles pour les parties privatives. Selon l’article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, les appartements, les balcons et les terrasses privatives ne sont pas inclus dans les dispositions d’une assurance MRI.

Ces zones de l’immeuble en copropriété doivent être assurées par le locataire lui-même avec une assurance adaptée.

 

Quel est le mode de calcul de l’assurance multirisque immeuble ?

 

Pour calculer la prime de l’assurance multirisque immeuble, l’assureur tient compte de plusieurs critères à savoir :

 

• la sinistralité de l’édifice ;
• la superficie des zones communes ;
• la position géographique de l’immeuble.

 

En ce qui concerne l’analyse de réalisation des sinistres, l’assureur fait une comparaison sur une période de 3 ans. En fonction des données récoltées, la prime est déterminée à hauteur du risque encouru.

Toutefois, il peut arriver qu’une surprime soit exigée. Cela est possible si un appartement est jugé à haut risque. En guise d’exemple, lorsqu’un copropriétaire se sert de sa partie privative pour faire du commerce, cela peut engendrer une surprime.

Lorsqu’une telle situation se présente, deux solutions de règlement s’offrent aux propriétaires. Le détenteur du commerce peut prendre en charge le montant total de la surprime ou tous les copropriétaires s’assemblent pour payer le montant excédant.

En cas de confusion, le règlement de copropriété pourra désigner la personne habilitée à gérer ces frais d’assurance multirisque supplémentaires.

 

L’assurance multirisque immeuble est-elle obligatoire ?

 

Tous les propriétaires d’immeubles sont contraints à la souscription de l’assurance MRI. Cette obligation est mentionnée dans l’article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et dans la loi Azur.

Cette prescription est encore plus sévère pour les immeubles en copropriété. De cette façon, les propriétaires ainsi que les locataires sont en sécurité. Ils sont protégés par les garanties habituelles et la responsabilité civile.

Cependant, les incendies et les fuites d’eau d’origine douteuse ne sont pas couverts par l’assurance multirisque immeuble. Ce cas de figure impose aux copropriétaires une totale prise en charge des frais.

Par ailleurs, le changement ou l’abrogation d’un contrat d’assurance multirisque immeuble doit se faire une année après la signature. Une disposition contraire n’est possible que si l’assureur ne respecte pas la loi Chatel.

Vous l’aurez compris, l’assurance multirisque d’un immeuble est la précaution idéale pour les immeubles, surtout ceux en copropriété.