Syndic de copropriété dans un logement neuf

Une cohabitation saine dans un logement neuf nécessite la nomination d’un syndic de propriété. Entre copropriétaires, il est indispensable d’élire un responsable chargé de défendre les intérêts des occupants du logement.

Le syndic de copropriété joue un rôle crucial dans la gestion des conflits. Toutefois, il est assigné à un nombre important de tâches et doit y faire face au vu de sa prestation de serment. Il a obligation de résultat envers les autres copropriétaires.

Quelles sont les tâches assignées à un syndic de propriété ? comment est-il nommé ? Découvrez dans cet article tout ce qui concerne un syndic de propriété dans un logement neuf ?

 

Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?

 

Acteur majeur du bon fonctionnement d’un immeuble, le syndic de copropriété est le garant d’un bon immeuble. C’est un individu résidant dans un immeuble à qui la mission est confiée de représenter les autres occupants du logement.

Il est élu à l’assemblée générale des copropriétaires en qualité de mandataire compétent. Il occupe une partie importante dans la vie civile et juridique de ses pairs. C’est une responsabilité lourde qui demande assez de qualités et de compétences afin de bien gérer les occupants du bâtiment et établir le bon règlement.

Mettre en place un syndic de propriété dans un logement neuf est une obligation. Le syndic est chargé du bon déroulement de toutes les activités concernant le bâtiment.

Néanmoins, il ne peut prendre aucune décision sans le consentement des copropriétaires qui l’ont élu. Il est accompagné du conseil syndical afin de mener correctement son mandat. En effet, le titre de syndic de propriété n’est pas une fonction à vie.

 

Nomination d’un syndic de copropriété dans un logement neuf

 

La nomination d’un syndic de copropriété est automatiquement mise en place par le promoteur dès l’arrivée du premier copropriétaire. Ce dernier occupe ainsi la fonction de syndic provisoire.

Cependant, sans syndicat, il lui est impossible de gérer à bien une copropriété. Ainsi le syndic provisoire est tenu de gérer la copropriété jusqu’à ce que se tienne une première assemblée générale. A la fin de celle-ci est choisi le syndic définitif.

Toutefois, ce n’est pas une tâche aisée, car certains copropriétaires se montrent parfois réticents au fait du port de choix. Le propriétaire du local se retrouve donc dans l’obligation de mettre en concurrence la nomination d’un syndic. Il suscite alors des candidatures pour trouver le syndic potentiel.

Beaucoup de promoteurs préfèrent souvent ne pas trop aborder la question de syndic dans leurs compromis de vente. Cependant, il est conseillé de toujours mentionner le nom de son syndic lorsque nous signons un contrat de bail devant le notaire.

 

Missions d’un syndic de copropriété dans un logement neuf

 

Le syndic de copropriété dans un logement neuf est chargé d’une multitude de tâches. Membre actif de la gestion du logement, Il s’assure que le règlement intérieur soit respecté et constitue un intermédiaire entre les occupants.

Il met en place le budget prévisionnel de chaque exercice tout en ayant soumis cela au vote d’une Assemblée générale. Ainsi, il est chargé de la prévention du bâtiment contre les sinistres de tout genre. C’est le socle de toute copropriété. 

De plus, il détient la comptabilité du syndicat dont il a la charge. Également négociateur des divers contrats, il est chargé de les suivre et de les conclure. En plus, la salubrité de l’immeuble ainsi que la tenue à jour du carnet d’entretien font aussi partie de ces rôles.

La réfection des toitures, les petits travaux et autres font aussi partie intégrante de ces responsabilités. Néanmoins, il ne peut rien hormis l’aval de son syndicat. Toutes ces prises de décision se font impérativement avec le consentement du syndicat. Le syndic peut être professionnel ou bénévole.

 

Procédure de changement d’un syndic

 

En effet, la fonction de syndic de copropriété est basée sous contrat de mandat à durée connu. Ainsi, pour un changement de syndic, certaines dispositions doivent être prises. Une passation de service entre le syndic sortant et celui entrant est nécessaire vu que le dernier est en fin de fonction. Cependant, plusieurs motifs sont à la fin d’un contrat de syndic.

 

Une démission du syndic de copropriété

 

Le syndic de copropriété en service peut mettre fin à son mandat avant expiration s’il le souhaite. Par ailleurs, il ne peut être autorisé à démissionner s’il ne présente pas sa démission devant une Assemblée générale. Les copropriétaires qui sont le syndicat doivent forcément prendre acte de cela.

Toutefois, une rupture anticipée du contrat du syndic peut être cause de préjudice pour la copropriété. Des dommages et intérêts sont parfois réclamés par le syndicat en guise de compensation.

 

Un contrat de syndic à terme

 

Un contrat de syndic prend normalement fin lorsque ce dernier arrive à terme. Ce qui implique l’arrivée d’un autre syndic de copropriété. Un mandat de syndic de copropriété varie généralement d’un an à trois ans. La date de prise de fonction ainsi que la date de fin de mandat sont mentionnées dans le contrat.

Sauf une activation automatique d’un nouveau contrat par une nouvelle clause, le syndic verra sa fonction expirée. Le choix d’un autre syndic se fait de commun accord entre les copropriétaires à la fin du contrat de l’ancien syndic.

 

Autres procédures de changement d’un syndic de copropriété : la révocation

 

La révocation du syndic signifie une rupture avant terme de son contrat. Dans ce cas, le conseil syndical estime que le syndic a commis une faute grave dans la gestion de la copropriété. La mise à fin du contrat est donc déclenchée.

Cependant, le syndic est dans l’ultime obligation de se défendre compte tenu des faits qui lui sont reprochés. Après écoute attentive de la version du syndic, le syndicat décide de l’innocence du concerné ou non.

Par conséquent, la révocation du concerné se fait à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale s’il est reconnu coupable. Lorsque la majorité est pour la révocation, le syndic est remercié et se voit retirer de ses fonctions. Qu’importe le cas de changement de syndic de copropriété, une passation de service entre l’ancien et le nouveau est toujours requise.