Zoom sur l’ascenseur privatif en copropriété

Encore appelé ascenseur domestique ou ascenseur particulier, l’ascenseur privatif est particulièrement adapté aux logements privés. Il peut être placé dans différentes configurations afin de répondre aux contraintes de l’immeuble. En l’occurrence, la copropriété est un cas qui présente des contraintes spécifiques.

C’est ce qui nous intéresse dans cet article. Il existe des règles juridiques particulières qui s’appliquent. Au cours des dernières années, elles ont beaucoup évolué, d’où l’importance de vous mettre au courant de différentes évolutions. Zoom sur l’ascenseur privatif en copropriété.

 

Qu’est-ce qu’un ascenseur privatif ?

 

Commençons par le plus simple : qu’est-ce qu’un ascenseur privatif  ? Encore appelé ascenseur particulier, il s’agit d’un appareil qui permet de desservir les étages d’une habitation plus facilement. C’est un excellent moyen pour :

 

• assurer l’autonomie des personnes à mobilité réduite et préserver leur indépendance ;
• améliorer la qualité de vie des utilisateurs ;
• valoriser le patrimoine immobilier ;
• faciliter la mobilité dans un triplex.

 

L’atout de cet équipement est qu’il s’adapte à des configurations diverses. Il peut être électrique ou hydraulique, s’installer à l’intérieur ou à l’extérieur. C’est réellement un appareil personnalisé selon les besoins. C’est pourquoi il convient même à un immeuble en copropriété.

 

Quelles sont les étapes de l’installation d’un ascenseur privatif en copropriété ?

 

La législation sur les ascenseurs privatifs a récemment évolué. En effet, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) régit la question de l’installation d’un ascenseur privatif.

Ce texte précise en son article 64 que tous les immeubles d’habitation neufs qui ont au moins 3 étages doivent disposer d’un ascenseur. Par le passé, le minimum était de 4 étages. C’est là où il y a une innovation de cette loi. Pour le cas des immeubles en copropriété, il y a plusieurs étapes à réaliser pour l’installation.

 

Étape 1 : La préparation du projet d’installation

 

Il faut commencer par la préparation du projet. C’est d’ailleurs l’occasion de répondre à certaines questions :

 

• Où sera installé l’ascenseur ? : en général, il faut décider de placer l’équipement à l’extérieur ou au niveau de la cage d’escalier.
• Quelles sont les dimensions d’ascenseurs nécessaires ?
• Quel est le nombre d’ascenseurs qui correspond au passage et aux besoins ?
• Quel budget faut-il préparer ?

 

Étape 2 : L’obtention de l’accord des propriétaires

 

Le projet d’installation de l’ascenseur privatif bien élaboré, il faut obtenir l’accord des copropriétaires. C’est un moment nécessaire pour l’engagement des travaux. Cela se fait normalement au cours d’une réunion de l’assemblée générale. Pour que le projet soit adopté, la loi impose la double majorité.

Autrement dit, il faut que la majorité des copropriétaires, présents ou non et représentant au moins les deux tiers des voix, votent en faveur du projet. Les copropriétaires absents à la réunion sont donc également pris en compte. Ces proportions sont obligatoires. Cela s’explique par le fait que les travaux d’installation ont un coût important.

 

Bon à savoir

 

Au courant de cette assemblée générale, en plus de l’accord, certaines résolutions annexes doivent également être adoptées. Elles concernent :

 

• le choix de l’entreprise qui sera en charge de l’installation ;
• le choix de l’entreprise qui va assurer l’entretien ;
• le budget arrêté pour la réalisation du projet ;
• les frais d’installation ;
• une estimation éventuelle des charges ainsi que des grilles de répartition ;
• le mode de financement.

 

Étape 3 : Le financement des travaux

 

Les contours du paiement des travaux de réalisation de l’ascenseur privatif définis au cours de l’assemblée générale, il faut à présent réaliser concrètement le financement. Il s’agit de faire un appel de fonds et de déterminer les dates d’exigibilité. Lors des échéances, le syndic doit transmettre un courrier aux propriétaires. Ce courrier indique le coût global ainsi que ce que chacun doit encore débourser.

À ce niveau, il se pose alors la question de savoir ce qu’il adviendra des copropriétaires qui n’ont pas donné leur accord pour l’installation de l’ascenseur. Comme les autres, ils devront eux aussi s’acquitter d’une part dans le financement des travaux. 

En revanche, ils peuvent bénéficier d’un échelonnement de paiement sur une période de 10 ans. Ils devront adresser une demande d’échelonnement orale au cours de l’assemblée générale. Sinon, la demande peut encore se faire par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au syndic.

Que ce soit à l’oral ou par courrier, la demande doit se faire avant le premier appel de fonds. Cette faculté est conçue pour les copropriétaires non représentés ou absents voire même ceux qui s’opposent à la mise en place d’un ascenseur.

 

Combien coûte l’installation et la maintenance d’un ascenseur privatif dans une copropriété ?

 

En effet, l’installation d’un ascenseur entraîne un coût important. En moyenne, il faut compter entre 80 000 et 90 000 €. Et il ne s’agit là que du prix pour la réalisation des travaux nécessaires. Une fois placé, l’équipement doit être entretenu. Il y a donc des frais d’entretien et de maintenance qui vont s’ajouter. 

En conséquence, la charge commune est répartie en fonction de l’utilité pour chacun des copropriétaires et selon un coefficient. C’est une grande différence avec les répartitions des autres charges qui se font selon les tantièmes. 

Par exemple, un copropriétaire qui réside au rez-de-chaussée n’aura pas l’obligation de prendre part aux dépenses de maintenance et de fonctionnement. Ce qui n’est pas le cas de ceux qui habitent à des étages supérieurs. Ces derniers doivent impérativement cotiser les différents frais d’entretien et de maintenance de l’ascenseur. 

Cependant, les locaux commerciaux qui accueillent régulièrement plus de monde impliquent aussi davantage de passage que les immeubles d’habitation. Les frais sont donc plus importants. Dans tous les cas, tous ces éléments sont fixés dans le règlement de copropriété.

 

Que nécessite l’entretien de l’ascenseur ?

 

L’entretien de l’ascenseur implique certaines actions minimales comme :

 

• des vérifications et réglages réguliers qui permettent d’assurer le bon fonctionnement de l’équipement ;

 

• des réparations occasionnelles et le remplacement de certaines pièces de l’installation ;

 

• des mesures de sécurité peuvent également être prises ;

 

• un entretien périodique est également prévu par la loi tous les 5 ans. Il s’agit d’un contrôle technique réalisé par un organisme indépendant pour vérifier la sécurité de l’ascenseur.