Balcon en copropriété : quels sont les droits d’usage ?

Quel bonheur de profiter des espaces extérieurs de sa demeure durant les beaux temps estivaux. Barbecue, café matinal, bronzage, jardinage, les activités sont multiples et les idées ne manquent pas. Mais voilà, l’usage de votre balcon en copropriété est soumis à quelques règles de cohabitation définies par le règlement de copropriété.

Pour cela, il importe de connaître vos droits sur votre balcon en copropriété, ce que vous pouvez faire ou pas pour la cohésion, l’entente et le bien-être de tous. Informez-vous au mieux par la présente lecture.

 

Balcon en copropriété : partie privée ou commune ?

 

En tant que copropriétaire, vous avez un droit d’usufruit sur l’immeuble dans les proportions de votre tantième. Si vous avez la chance d’avoir un balcon ou une terrasse au sein de votre résidence, il s’agit généralement d’une partie privée. Ainsi, vous pouvez jouir librement de cet espace extérieur.

Cependant, il est important de faire une petite nuance. L’espace est privé, mais le règlement extérieur qui définit le statut de votre espace extérieur, stipule que le support, les dalles, qui assurent l’étanchéité de votre balcon, sont du ressort de la copropriété et de ce fait une partie commune à jouissance privative.

 

Le règlement de copropriété concernant le balcon

 

Le règlement de copropriété, comme vous le savez, est le document écrit qui détermine les règles de fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires pour l’intérêt de tous et le bien-être commun.

Le balcon ou la terrasse faisant partie de la copropriété, son usage est régi par cette loi et pas que… En effet, certaines lois traitant l’habitation et la cohabitation contiennent des articles qui se penchent sur la question, notamment le code rural sur la question de la sécurité et de l’hygiène public et dans certaines mesures le code pénal. Toutefois, ces différentes lois, encadrant vos droits d’usage du balcon, n’empêchent en rien de jouir au mieux de cet espace personnel.

 

Que pouvez-vous faire sur votre balcon ?

 

Il existe une multitude d’activités que vous pouvez mener sur votre balcon. Simplement qu’il est encadré par des règles et des lois de bienséance.

 

Est-ce possible de fumer sur votre balcon ?

 

La réponse est évidemment un grand OUI, à moins que votre règlement de copropriété en dise autrement, car il peut l’interdire. Sinon, faites-vous plaisir, tout en restant dans les normes. Il ne faut en aucun cas que cette habitude se révèle comme une nuisance pour le voisinage. Pour faire simple, que vos mégots de cigarette ne tombent pas sur le balcon voisin, car ceux-ci n’apprécient guère que vous en fassiez votre cendrier.

 

Un petit jardin sur le balcon ?

 

Cela est tout à fait possible sauf, encore une fois, une interdiction de votre règlement de copropriété. Quelques plantes ornementales, aromatiques, des fleurs pour faire un coin nature cosy. Néanmoins, veuillez tenir compte de ces quelques points :

 

• utilisez des soucoupes pour vos pots de fleur, un arrosage modéré avec arrosoir pour éviter d’écouler l’eau à la façade ou d’inonder les étages en dessous ;

 

• disposez vos jardinières à distance de la balustrade et maintenez-les bien fixer pour raison de sécurité ;

 

• disposez des plantes de tailles modérées pour ne pas empêcher ou déranger la vue ou les fenêtres des voisins ;

 

• faites attention à la taille de vos jardinières, car la charge sur un balcon est limitée à 350 kg/m² en moyenne.

 

Un barbecue sur votre balcon ?

 

Il est tout à fait possible que vous organisiez un barbecue sur votre balcon ou terrasse à condition que votre règlement de copropriété ne l’interdise pas. Cela, pour éviter tous risques d’incendies et de fumées qui pourraient perturber le voisinage.

Les fumées peuvent également encrasser la façade, ce qui ne peut être toléré. Toutefois, les autorisations pour les barbecues électriques sont fréquentes, sous réserve de ne pas enfumer les voisins.

 

Des meubles sur le balcon ?

 

En raison de la limitation de poids sur le balcon, il est habituellement recommandé de ne pas surcharger celui-ci. Alors, le règlement qui régit l’immeuble s’oppose à l’étalage de meubles sur le balcon, surtout que cela porte un frein à l’esthétique extérieur.

Pourtant, elle reconnaît l’installation de mobilier de jardin comme le salon de jardin, la table de jardin et autres rangements…etc. Dans ces conditions, il n’est plus à préciser qu’il est défendu de transformer votre espace extérieur en débarras.

 

Travaux sur le balcon : comment cela fonctionne ?

 

Avec un statut qui vacille entre partie privée et partie commune, qui donc se charge des travaux de rénovation du balcon et que pouvez-vous y apporter en matière de rénovation ?

 

Qui supporte les frais et décide de l’entretien ou de la rénovation ?

 

S’il est clair que l’espace du balcon est à jouissance privative, le règlement de copropriété peut statuer sur sa nature commune ou privée. Il peut établir qu’aussi bien les dalles et la balustrade sont de la partie commune.

Dans ce cas, les coûts de rénovation des dalles pour problème d’étanchéité ou les garde-corps pour défaillance reviennent à la charge de la copropriété, qui décide à l’assemblée générale de son effectivité ou non. Alors, chacun des copropriétaires cotisent au prorata de son tantième.

En l’absence d’une telle disposition, la copropriété se charge de résoudre les problèmes d’étanchéité tandis que les copropriétaires se chargent individuellement de l’entretien de l’intérieur de leur balcon. En effet, si votre faïence ou votre carrelage se détériore, il vous revient de vous en occuper.

Sachez que le manque d’entretien du balcon peut causer des conflits. Il constitue, en mauvais état, un danger non seulement pour les résidents, mais également pour les voisins et les passants. Il faut alors remplir ses obligations pour la sécurité de tous les résidents.

 

Quels travaux pouvez-vous entreprendre sur le balcon ou la terrasse ?

 

Outre l’entretien qui vous incombe, vous souhaitez peut-être entreprendre d’autres travaux d’aménagement. Il pourrait s’agir de l’installation d’une antenne parabolique, d’antenne TV qu’il faut soumettre à la décision de la copropriété qui devrait quand même être favorable.

Dans le cas d’aménagements plus importants tels qu’un jacuzzi, une véranda, une baie vitrée, une piscine, le syndic de copropriété doit en être informé. Il se chargera ensuite d’organiser un AG (assemblée générale) au cours duquel les copropriétaires pourront décider par un vote.

En définitive, les droits d’usage d’un balcon ou d’une terrasse en copropriété sont définis par le règlement de copropriété. Il définit quelques règles pour encadrer l’utilisation judicieuse pour le bien-être commun. Vous avez donc la possibilité de disposer de votre balcon à souhait, toutefois dans le respect du voisinage et des règles de bienséance.

Il n’est pas question de vous retrouver à poils sur le balcon au risque d’une poursuite pénale. En cas de travaux qui touchent à la destination ou à l’apparence de l’immeuble, il faudra recueillir une autorisation à l’Assemblée Générale ou informer le syndic qui en organisera une pour l’occasion.