Quels sont les horaires pour faire les travaux en copropriété ?
Les travaux en copropriété font souvent l’objet de litiges entre les propriétaires. Pour éviter les conflits, il est important de connaître les horaires autorisés pour faire ces travaux. Dans cet article, nous vous expliquons quels sont ces horaires et quelles sont les règles à respecter pour faire des travaux en copropriété !
Heure légale des travaux : qu’en dit la loi ?
En France, le Conseil National du Bruit est l’autorité légale chargée de contrôler les plages horaires associées à la durée des travaux pour les résidents en copropriété. Les travaux dans les copropriétés doivent être effectués avec bon sens et dans le respect des règles fixées par le Conseil National du Bruit pour ne pas gêner vos voisins.
Par exemple, si l’une de vos voisines est une nounou et s’occupe d’enfants pendant la journée, elle serait en droit de vous demander de modifier vos horaires de travail.
Être prévenant envers les autres en respectant certains horaires de travail est primordial pour le confort de tous. En adhérant à ces directives de base, nous pouvons tous vivre paisiblement et sans perturbation dans nos condominiums.
Quels sont les horaires autorisés pour les travaux en copropriété ?
En effet, les copropriétaires d’immeuble sont tenus à respecter le règlement de la copropriété qui a été plébiscité par les résidents lors de l’assemblée générale. Ce règlement comporte les heures réservées aux travaux lourds et légers devant être respectées par les copropriétaires. Ces heures légales des travaux en une copropriété sont les suivantes :
L’heure des travaux en semaine
Le Conseil National du Bruit a établi des plages horaires pendant lesquelles des travaux peuvent être réalisés dans une copropriété, en distinguant les gros travaux de petits travaux de bricolage. Si vos travaux sont situés dans les parties communes de l’immeuble, vous devez obtenir l’autorisation du syndic de copropriété.
Ainsi, il est primordial de savoir que les travaux lourds sont autorisés entre 7h et 20h du lundi au samedi seulement. Toutefois, les travaux ponctuels et moins importants peuvent être réalisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h30 à 19h, le samedi de 9h à 12h pour la matinée et de 15h à 19h pour le soir, et le dimanche de 10h à 12h.
Règlement sur les travaux qui se tiendront le dimanche
Les travaux considérés comme des “travaux lourds” ne sont pas autorisés à être effectués le dimanche, le soir ou les jours fériés. Pour les travaux plus légers, comme les travaux de bricolage dans la maison, les restrictions horaires dépendent de ce qui est en vigueur dans la région où vous vivez.
Dans la plupart des cas, les petits travaux ne sont autorisés qu’entre 10 heures et midi pour le dimanche. Il est donc conseillé d’être bien organisé et de planifier à l’avance afin de pouvoir effectuer les travaux bruyants en semaine, lorsqu’ils risquent moins de déranger vos voisins. En étant attentif à ces règles horaires, vous évitez de déranger ou de gêner votre voisinage.
Comment constater une nuisance sonore ?
Selon l’intensité, la durée et la récurrence du bruit, celui-ci peut être qualifié de nuisance sonore. Pour être qualifié comme tel, le bruit doit être intense, durable, et/ou récurrent. Même si les travaux sont effectués pendant les heures autorisées, les copropriétaires peuvent demander l’arrêt de l’activité s’ils considèrent qu’il s’agit d’une nuisance sonore.
Si la plainte pour nuisance sonore est justifiée, la personne responsable des travaux devra s’arrêter immédiatement et, si nécessaire, adapter son horaire de travail afin de ne pas déranger les résidents de la copropriété.