Installation de la fibre optique en copropriété

Avec l’évolution de la technologie, il existe désormais plusieurs solutions performantes qui permettent de profiter d’une excellente connexion Internet. Parmi celles-ci, se trouve la fibre optique qui peut être installée même dans un logement en copropriété.

Toutefois, pour en bénéficier dans ce type d’habitation, vous devez impérativement suivre certaines règles. Découvrez dans cet article comment se déroule l’installation d’une fibre optique en copropriété.

 

Installer la fibre optique en copropriété : que disent les textes de loi ?

 

Tout locataire ou copropriétaire d’un immeuble dispose du droit d’installer une fibre optique en vue de bénéficier d’une connexion haut débit. En effet, le câble optique est devenu une véritable nécessité pour tout citoyen, notamment depuis l’instauration des télévisions numériques.

De ce fait, le législateur français a promulgué une loi en 2015 qui rend obligatoire le raccordement de toute habitation à la fibre optique. Il s’agit de la loi Macron de 2015 entrée en vigueur en 2016.

Les dispositions de cette loi énoncent que lorsqu’un opérateur propose le montage d’un câble optique en copropriété, la proposition doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée générale suivante. En son article 114, le texte offre la possibilité à l’Assemblée générale de donner mandat au conseil syndical pour ordonner l’installation de la fibre.

La prise de décision est donc accélérée. Ainsi, le locataire ou le copropriétaire n’est plus contraint d’attendre la prochaine réunion annuelle des copropriétaires pour décider des conditions d’installation de la fibre.

 

Les démarches à suivre pour raccorder la fibre optique en copropriété

 

Pour mettre en place un câble optique dans un logement afin de profiter d’une connexion internet d’excellente qualité, il faut suivre deux différentes phases. Ces deux étapes majeures consistent d’abord à voter le projet en Assemblée générale et ensuite à lancer les travaux d’agencement de la fibre optique.

 

Le vote du projet en Assemblée générale

 

En effet, la loi réserve à tout copropriétaire le droit de demander l’installation d’une fibre optique. À condition que celle-ci soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine AG. Pour le faire, ce dernier doit adresser au syndic une lettre recommandée avec accusé de réception, quelques semaines avant la tenue de la réunion.

Il faut toutefois noter qu’il est recommandé d’avoir de nombreuses propositions qui proviennent de divers FAI (Fournisseur d’Accès à Internet).

Après l’analyse de la demande de vibrage de l’immeuble et de différents opérateurs, les copropriétaires votent à la majorité des membres présents. En effet, l’article 24 de la loi Macron de 2015 énonce que la décision est prise à la majorité des voix des copropriétaires présents et représentés.

De plus, les copropriétaires procèdent donc à la signature d’une convention en bonne et due forme avec l’opérateur retenu. Dès que l’accord est conclu, le vibrage doit être réalisé gratuitement dans un délai maximum de 6 mois. Les frais de gestion des installations seront pris en compte par l’opérateur.

Par ailleurs, il convient de noter que le syndic n’est pas autorisé à décider du choix de l’opérateur. Selon les dispositions de l’article 24-2 de la loi du 10 juillet 1965, la signature d’un accord doit nécessairement être validée au préalable en AG.

 

Les travaux d’installation du câble optique

 

Pour le choix de votre FAI, il est important de rappeler que vous êtes libre de souscrire chez l’opérateur de votre choix. Vous pouvez donc opter pour n’importe quel fournisseur.

Tous les opérateurs doivent vous garantir un travail de qualité remarquable. Lorsque vous souscrivez à un abonnement, vous devez convenir d’un rendez-vous avec le technicien afin qu’il vienne mettre en place la fibre dans l’immeuble.

Lors de sa venue, votre présence à la maison est d’une grande importance parce qu’il aura besoin de votre accord pour réaliser certains travaux. Ainsi, vous devez bel et bien vérifier que les endroits où ce genre de travaux auront lieu seront accessibles pour le technicien. Si cela se trouve dans un local ou dans la cave, n’hésitez pas à demander les clés au concierge sans oublier de respecter les mesures de sécurité.

En outre, le raccordement de votre immeuble au câble optique se fait entre 2 h et 4 h de temps et se déroule de la façon suivante. Premièrement, le technicien se chargera de connecter le logement au boîtier fibre. Pour cela, il fera de tout-petits trous devant l’appartement.

Deuxièmement, il se chargera ensuite de mettre en place le câble optique à l’endroit de votre choix. Si vous avez déjà une fibre dans le logement, vous avez la possibilité de lui demander de la déplacer. Finalement, lorsque la prise est posée, il agencera tous vos équipements internes et s’assurera qu’ils fonctionnent correctement.

Lorsque les étapes sont suivies minutieusement, vous pouvez automatiquement profiter de la fibre optique dans votre immeuble.

 

Les cas d’opposition du syndic à l’installation d’un câble optique

 

La loi reconnaît à tous le droit à la fibre optique, mais le syndic peut, dans certains cas, refuser le raccordement. Toutefois, il doit le faire uniquement lorsqu’il dispose d’un motif sérieux et légitime. Lorsque le raccordement de la copropriété est déjà planifié ou mis en place, le syndic peut, de plein droit, faire valoir son refus. 

De plus, le syndic peut s’opposer au déploiement de la fibre optique si votre zone de résidence est inéligible. Vous devez donc nécessairement vérifier le calendrier des villes éligibles avant de formuler la demande. Il dispose aussi d’un délai de trois mois après la réception de la lettre pour exprimer son opposition ainsi que les raisons d’un tel rejet.

 

Quel est le prix du raccordement à la fibre optique ?

 

Il faut rappeler que le raccordement d’un câble optique dans un logement en copropriété est à la charge de l’opérateur désigné par le syndic. Ainsi, lorsque vous faites un déploiement de la fibre optique dans un logement, vous n’avez pas à payer de frais de maintenance.

Néanmoins, l’installation n’est pas gratuite dans le cas où vous sélectionneriez une offre spéciale. En d’autres termes, vous avez le choix entre plusieurs types d’installation comme l’installation experte ou le raccordement gratuit.

Si vous optez, par exemple, pour une installation experte, elle comporte une optimisation de la couverture WIFI, des recommandations, et même des tests. Le coût dépendra ainsi de l’opérateur choisi.

En somme, l’installation d’une fibre optique en copropriété est alors possible, mais elle doit respecter certaines règles avant d’être effective. Il revient donc aux copropriétaires et au syndic d’immeuble de les respecter.