Est-il possible de faire des travaux dans une maison de location ?

Au cours d’un bail, le locataire ou le propriétaire peut effectuer des travaux sur le logement pour diverses raisons. Cela peut provenir d’un besoin de réaménagement, de remise aux normes ou d’élévation du niveau de sécurité ou de confort de la maison.

Toutefois, il existe des textes qui régissent les types de travaux que le bailleur et le locataire peuvent réaliser et sous quelles conditions ils doivent le faire.

Découvrez dans cet article ce que dit la loi concernant les travaux dans une habitation en bail.

 

Quels travaux la loi autorise le locataire à faire dans un logement en bail ?

 

Lorsqu’une maison est louée par un propriétaire à un occupant, il est bien possible, conformément à la loi, que ce dernier fasse des travaux dans son habitation.

 

Les petites œuvres d’aménagement

 

Le locataire peut effectuer, sans demander l’autorisation du propriétaire, de petits travaux d’aménagement ou d’ornement de son logement.

Concrètement, il peut décorer son espace de vie comme il le veut. Cela implique entre autres l’accrochage de toiles aux murs et le changement de la teinture.

En outre, l’habitant est également en mesure d’installer dans son logement en bail des équipements ou du matériel aisément démontable.

Le propriétaire ne peut s’opposer, ni interdire ces types de travaux. De surcroît, il ne peut pas aussi demander ou obliger le locataire à remettre les lieux en état à l’expiration du bail pour des œuvres de cette nature.

Par ailleurs, la jurisprudence donne aussi la permission à un occupant de repeindre les murs avec une couleur différente de celle initiale.

Ainsi, il peut changer s’il le veut la peinture murale selon ses préférences ou ses goûts sans aucune obligation de remise en état à son départ. Toutefois, il faut que la ou les couleurs employées n’empêchent pas la relocation du logement.

 

Les gros travaux

 

Le locataire a la possibilité d’entreprendre des œuvres d’une grande portée dans sa maison en bail avec l’approbation préalable du bailleur.

En réalité, lorsque nous parlons de gros travaux, il s’agit de réalisations qui engendrent une modification de la configuration ou de l’architecture du logement.

Par exemple, il peut être question de transformer une baignoire en douche ou de la mise en place de certains dispositifs de sécurité. Concrètement, tous travaux de rénovation d’un haut degré nécessitent l’accord du propriétaire.

En effet, pour vous prémunir de tout conflit ultérieur, il est conseillé à l’occupant de faire sa demande d’autorisation par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. 

Par conséquent, il doit exiger une autorisation écrite, adressée officiellement au propriétaire. De plus, en l’absence d’un document de permission écrit, le propriétaire peut requérir plus tard que le locataire rétablisse à ses frais l’état initial des lieux.

Il peut aussi décider de garder les réalisations effectuées à son profit. Cela peut donc lui permettre d’augmenter plus tard la valeur locative de sa maison sans que le locataire soit en mesure de lui demander un remboursement des coûts consentis pour les travaux.

 

Quels sont les travaux permis par la loi au propriétaire d’une maison en location ?

 

La loi donne la possibilité à un propriétaire d’effectuer certains travaux dans une habitation louée sans que l’occupant puisse refuser. Néanmoins, ces œuvres doivent strictement être réalisées dans le but de :

 

• Entretenir et garder la maison en état.
• Adapter le logement aux nouvelles réglementations.
• Baisser la consommation énergétique.
• Faire une rénovation immobilière.

 

En réalité, lorsque les œuvres concernent ces 4 axes, le bailleur peut légalement les lancer même sans l’accord du locataire, à condition de l’informer au préalable.

Cependant, si les travaux sortent de ces cadres, le propriétaire n’a plus la possibilité, sous couvert de la loi, de forcer l’occupant à les accepter.

Dans de telles circonstances, l’accord du locataire est obligatoire et une négociation avec lui est la seule démarche à adopter par le bailleur.

En fait, dans le cas d’un type de travaux non prévu par les textes, il est conseillé au propriétaire de demander au locataire de lui fournir son accord par écrit. De cette manière, il sera couvert si l’occupant change d’avis ou conteste plus tard les réalisations.

 

Quelle est la marche à suivre par le propriétaire pour réaliser des travaux dans un domicile en bail ?

 

Si le bailleur désire effectuer des travaux dans une maison louée, il doit vis-à-vis de la loi suivre une certaine procédure.

En effet, il doit informer son locataire de son projet en lui adressant officiellement une lettre. À ce niveau, il est recommandé de faire usage d’un courrier en recommandé avec accusé de réception.

En outre, la note d’information doit contenir tous les détails sur les aménagements à réaliser. Il s’agit globalement de la nature des travaux, leurs dates de commencement et de fin prévues.

En ce qui concerne, la programmation des travaux (jours et heures), il faudra s’entendre avec lui pour trouver un consensus.

Son accord est obligatoire lorsqu’il s’agit de jours fériés et de week-end, car les travaux pourraient perturber son repos.

 

Que faire lorsque le locataire refuse des travaux autorisés par la loi ?

 

En principe, l’habitant d’un logement a l’obligation d’accepter tous les travaux prévus par les textes en vigueur que le propriétaire veut réaliser, qu’elles soient urgentes au pas.

Il doit coopérer et fournir l’accès de sa maison aux ouvriers commis pour l’exercice. Par conséquent, en cas de refus de la part du locataire, le propriétaire peut saisir la justice.

Pour ce faire, le bailleur peut recourir à un tribunal pour l’obliger à obtempérer sous peine de sanctions ou de paiement de dommages et intérêts. S’il veut, le propriétaire peut même exiger l’annulation immédiate de son bail.

 

Une augmentation du loyer est-elle possible après réalisation de travaux par le propriétaire ?

 

D’une manière générale, le bailleur ne peut pas augmenter la mensualité s’il effectue des travaux sur le logement en bail.

De même, il lui est interdit de demander une contribution financière au locataire dans le cas de la réalisation d’œuvres dans la maison. Deux exceptions sont toutefois à noter.

En effet, dans un premier temps, il peut y avoir une hausse de prix du loyer s’il existe une clause dans le contrat de bail qui l’a prévue en cas d’exécution de certains travaux.

Dans un second temps, le locataire peut financièrement participer aux œuvres lorsque celles-ci sont destinées à réduire la consommation énergétique et donc de lui permettre de faire des bénéfices.