Avant de changer votre syndic : voici ce que vous devez savoir

Lorsqu’un syndic s’avère inefficace, en plus d’être onéreux pour la copropriété, son changement pourrait s’avérer inéluctable. Cela étant dit, quel est l’intérêt de cette mesure ?

Quelle est la procédure que vous devez suivre ? Vous trouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir avant d’entamer votre démarche.

 

Pour quelles raisons faut-il changer votre syndic ?

 

Le syndic a pour devoir de s’assurer de la bonne gestion de la copropriété dont il est responsable, et ce, d’après la loi de 1965 qui dirige le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Selon cette même loi, le syndic doit :

 

• Se charger de la gestion administrative et financière de l’immeuble (comptabilité, charges, etc.).
• S’assurer de la bonne tenue et du bon entretien de la copropriété.
• Représenter votre syndicat de copropriétaires lors des procédures et actions judiciaires.

 

Qu’il soit bénévole, professionnel ou coopératif, c’est à vous, copropriétaires, que revient d’élire le syndic lors d’une assemblée générale.

Néanmoins, il est probable que vous soyez insatisfait du service de votre syndic au cours de son mandat, à cause du manque de transparence de sa gestion et de sa réactivité, les honoraires onéreux, etc.

Les doléances sont nombreuses. Il est donc recommandé de changer votre syndic, plutôt que de rester dans une situation inconfortable.

 

A quel moment pouvez-vous changer votre syndic ?

 

En général, le syndic est élu pour un mandat d’une durée variant entre un et trois ans. Quand ce dernier arrive à échéance, vous, en tant que copropriétaires, pouvez vous prononcer au sujet du renouvellement de son mandat ou non. Si vous souhaitez le changer, c’est donc le meilleur moment pour le faire.

Vous pouvez également faire part au syndic de votre satisfaction ou non de la qualité de sa gestion lorsque vous votez son quitus.

Cependant, vous avez le droit de changer votre syndic en cours de mandat. Effectivement, la loi de 1965 stipule que le contrat du syndic est révocable à tout moment par l’assemblée générale, à la seule condition que la révocation soit motivée par un justificatif valable, à l’exemple de :

 

•     Non respect de la réglementation de votre copropriété.
•     Assemblée générale annuelle non convoquée.
•     Mauvais entretien de votre immeuble.
•     Travaux votés par l’assemblée générale non exécutés.
•     Votre copropriété n’a pas été immatriculée au registre national des copropriétés.
•     Mauvais établissement du budget prévisionnel.

 

Encore faut-il prouver ces motifs de révocation ?

 

La démarche à suivre pour changer votre syndic

 

Si vous souhaitez changer votre syndic pour l’une des raisons mentionnées plus haut, vous devrez suivre une procédure, dont le principales étapes sont les suivantes :

 

• La consultation de vos candidats syndics et le choix du modèle que vous souhaitez : professionnel ou non.
• La mise en concurrence en comparant les offres de vos candidats syndics.
• La préparation, puis la tenue de l’assemblée générale.
• L’accueil du nouveau syndic, puis procéder à la transition.

 

En résumé, avant de changer votre syndic, vous devez vous assurer de toutes ses informations, afin de procéder correctement et conserver vos intérêts de copropriétaires.