Paiement d’un syndic d’immeuble : salaire ou honoraires ?

Le syndic est un organe de gestion indispensable pour tout bâtiment en copropriété. Ainsi, il doit bénéficier d’un paiement qui représente la contrepartie des tâches d’administration de l’immeuble.

Dans cette collaboration, une question principale mérite d’être posée : le syndic reçoit-il un salaire ou des honoraires ?

Cet éclaircissement sur la nature des frais qu’encaisse le syndic postérieurement à la réalisation de ses activités vous sera d’une grande utilité.

 

Quel type de rémunération reçoit un syndic d’immeuble ?

 

Le paiement du syndic est définie sous l’appellation d’honoraires. Il ne perçoit donc pas un salaire comme beaucoup le pensent.

En effet, la profession qu’exerce le syndic est considérée comme libérale. Pour cette raison, la rémunération qu’il reçoit ne peut être appelée « salaire » puisqu’il n’est pas le préposé des copropriétaires.

Dans le cas où le syndic commettrait des fautes de gestion dans l’exercice de sa fonction, seule sa responsabilité sera engagée. Il demeure donc indépendant dans sa profession. Il ne peut alors pas recevoir un salaire de ses cocontractants.

De plus, ces honoraires constituent la contrepartie des opérations de gestion qu’il effectue. Le montant, le mode de paiement ainsi que la périodicité sont prédéfinis dans la convention.

Cependant, les parties ont la possibilité de renégocier les honoraires, car l’accord est conclu pour une année. Ainsi, à l’expiration du contrat, le syndic a la liberté de réclamer une modification de ses honoraires.

 

Les éléments de paiement du syndic

 

Les honoraires du syndic d’immeuble se décomposent en deux catégories selon les tâches réalisées.

 

Les honoraires du syndic pour les activités de gestions habituelles

 

Pour certains travaux, les modalités de paiement ainsi que le montant des honoraires du syndic doivent être fixés par les parties dans le contrat. Il s’agit entre autres de :

 

• L’organisation de l’assemblée générale.
• La préparation du budget prévisionnel.
• La tenue de la comptabilité.
• Du maintien du secrétariat.

 

Les honoraires pour les services particuliers

 

Il est possible que le syndic réalise des prestations qui ne font pas partie intégrante de la convention. Il s’agit souvent :

 

• Du recouvrement des charges non payées.
• De la gestion des sinistres par le syndic.
• De l’organisation des sessions subsidiaires.
• Des activités particulières relatives à l’amélioration du bâtiment.

 

Même s’il réalise ces tâches spécifiques, le syndic ne recevra pas un salaire, mais des honoraires. Son paiement est prévu dans son contrat ou alors voté par les copropriétaires.

 

La rémunération du syndic d’immeubles : qui s’en occupe ?

 

La rétribution que perçoit l’organe de gestion de copropriété est à la charge des copropriétaires. Ils participent chacun au paiement de ce montant. Le partage se fait donc proportionnellement à l’effectif des copropriétaires.

Néanmoins, il est possible que certains frais soient pris en compte uniquement par un seul copropriétaire. Ces charges sont relatives à :

 

• La cession du lot d’un copropriétaire.
• L’établissement de l’état daté.
• La délivrance des attestations particulières.
• L’opposition sur mutation.

 

Ainsi, précisément dans ces cas, le syndic sera rémunéré par le copropriétaire concerné.

Le syndic d’immeuble est un professionnel qui exerce une activité déterminée. En plus, l’accord qu’il conclut avec les copropriétaires n’est pas un contrat de travail. Pour ces raisons, il perçoit des honoraires et non un salaire.