Peut-on résilier un contrat de syndic sans préavis ?

Le contrat de syndic peut, comme tout autre acte, connaître un terme. Ainsi, lorsque votre syndic ne répond plus à vos exigences, vous êtes contraint de rompre la collaboration.

Il est possible que le syndic décide également, de plein gré, de mettre fin à l’accord. Cependant, la plus grande interrogation est de savoir si cette résiliation doit être précédée d’un préavis.

 

La résiliation du contrat par le syndic : le préavis exigé

 

Bien qu’il soit valable pour une durée de trois ans (maximum), le contrat du syndic de copropriété peut être interrompu. Ainsi, pour certaines raisons, le syndic peut exiger lui-même la résiliation de son contrat.

Néanmoins, cette liberté qui lui est reconnue connaît des limites. Il ne peut donc pas résilier son contrat séance tenante. Il devra convoquer une assemblée générale et l’inscrire à l’ordre du jour.

De plus, les textes législatifs prévoient qu’il doit observer un préavis de 3 mois. En effet, un immeuble en copropriété ne peut pas rester sans syndic. Il est donc dans l’obligation de laisser aux copropriétaires le temps nécessaire afin de procéder à son remplacement.

 

La révocation du syndic par les copropriétaires

 

Dans l’exercice de sa mission, si le syndic commet des fautes graves de gestion, une assemblée générale peut être convoquée pour résilier son contrat. Les copropriétaires peuvent aussi s’opposer au renouvellement du contrat du syndic.

 

La résiliation du syndic en cours de mandat

 

Même en cours d’exercice, le syndic peut être révoqué lorsque les copropriétaires font valoir un motif légitime et sérieux. Il peut s’agir :

 

• Du défaut d’assurance du syndic.
• Du non-paiement des charges.
• De la mauvaise administration de l’immeuble.

 

Cependant, la résiliation de son contrat doit se faire lors d’une assemblée générale. Au cours de la réunion qui se tient annuellement, les copropriétaires peuvent évoquer la révocation du syndic.

Toutefois, la demande doit être envoyée au syndic par lettre écrite avec accusé de réception trois mois avant la réunion annuelle.

Ainsi, ce délai que respectent les copropriétaires sert en réalité de préavis au syndic. Ce dernier dispose donc du temps nécessaire pour conclure d’autres contrats.

En raison de l’ordre du jour inscrit, il est déjà informé de la résiliation de son contrat. L’arrêt de l’accord aura donc lieu un jour franc après la tenue de la réunion.

 

Le non-renouvellement du contrat du syndic

 

Le contrat du syndic est conclu pour une période déterminée. Toutefois, son renouvellement est possible, mais il ne peut être tacite.

De ce fait, 7 jours avant l’expiration de son mandat, le syndic convoque une réunion des copropriétaires en vue de sa reconduction.

À la majorité absolue, les copropriétaires peuvent voter contre le renouvellement du contrat. Cette décision interrompt systématiquement l’accord sans aucun préavis.

 

La résiliation judiciaire du contrat du syndic : le préavis est-il nécessaire ?

 

Le président du conseil syndical peut engager une procédure contre le syndic en vue de la résiliation de sa convention.

Ainsi, lorsque les motifs émis par le conseil syndical sont légitimes, les tribunaux prononcent la résiliation de l’accord du syndic sans préavis.

Le contrat étant la loi des parties, même si les raisons de la résiliation ne sont pas valables, la fin du contrat sera aussi prononcée. Le syndic n’aura droit qu’à des dommages et intérêts.