Qu’est-ce que le quitus au syndic de copropriété ?

Pour la prochaine assemblée générale, votre syndic peut réclamer qu’un quitus lui soit attribué. Il s’agit d’une opération qui a pour but d’admettre la qualité de la gestion de votre syndic de copropriété.

Que signifie donner quitus au syndic ? Cette résolution comporte-t-elle des conséquences ? Est-il obligatoire de le faire ?

 

Le quitus au syndic de copropriété : de quoi s’agit-il ?

 

Lorsque le syndic assure une excellente gestion de votre immeuble en copropriété, un quitus peut lui être remis (sur sa demande ou non) en assemblée générale.

Il s’agit d’un arrêté qui atteste officiellement de la concordance entre les décisions prises lors de diverses réunions et l’administration faite par le syndic.

La loi accorde au syndic le droit de réclamer une marque de confiance de la part des copropriétaires de l’immeuble dont il assure la gestion.

Annexée au procès-verbal, cette résolution doit être votée par la majorité simple des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.

 

Quels sont les actes à prendre en compte pour établir le quitus au syndic ?

 

En effet, il est nécessaire de mettre un accent particulier sur les caractéristiques d’une bonne gestion. Le quitus sera donc donné au syndic lorsqu’il :

 

• s’assure de la tenue effective des réunions annuelles ;
• Envoie à chaque membre les convocations et les procès-verbaux tout en respectant les délais légaux ;
• Maintient à jour les comptes des copropriétaires et ceux du conseil syndical.
• Rediscute les conventions conclues avec les fournisseurs à chaque date d’anniversaire afin de faire des économies pour la copropriété.
• Répond promptement aux questions et aux exigences des copropriétaires.
• Aide la copropriété à encaisser les frais impayés.

 

Pourquoi faut-il accorder une marque de confiance au syndic ?

 

Le quitus atteste donc que le syndic exerce excellemment les diverses tâches qui lui sont confiées. En effet, lorsque vous collaborez avec un syndic professionnel ou non, lui donner un quitus est nécessaire. Cela permet de l’encourager et en même temps de le congratuler.

En revanche, le conseil syndical peut s’opposer à l’octroi du quitus au syndic de copropriété. Ce rejet prouve tout simplement une méfiance à son égard.

Toutefois, un refus de quitus ne traduit pas systématiquement la révocation du syndic. En plus, le document reste valable pour une année.

Ainsi, pour l’année qui suivra, l’assemblé général a le libre choix d’accorder sa marque de confiance au syndic. Le quitus n’est donc pas un engagement définitif.

 

Quelles sont les conséquences d’un octroi de quitus au syndic ?

 

Le quitus peut être donné au syndic avec ou sans réserve. Lorsqu’il est sans réserve, cela implique une exonération de la responsabilité du syndic. Toutefois, cette exonération connaît bien évidemment des restrictions.

Son attribution n’empêche donc pas les membres de la copropriété d’intenter une action en justice contre le syndic. Même en présence d’un quitus, la responsabilité du syndic peut être engagée en cas de faute.

Il s’agit ici des fautes de gestion dont l’assemblée générale n’a aucune connaissance. Cependant, les copropriétaires peuvent afficher des points de désaccord tout en attribuant le quitus au syndic.

Cela leur permet en effet de se défendre en cas d’éventuelle administration frauduleuse que le syndic aurait faite. Il s’agit donc d’un quitus donné au syndic avec réserve.

Certes, il existe des syndics qui ne font montre d’aucune notoriété, mais cela n’est pas toujours le cas. Ainsi, lorsque le vôtre s’occupe parfaitement de la gestion de votre immeuble, vous pouvez lui accorder une marque de confiance par le biais du quitus.