Le contrôle des syndics de copropriété : responsabilité de qui ?
La gestion quotidienne des immeubles en copropriété est la mission essentielle des syndics. Cependant, en raison de leurs multiples fonctions, il est primordial d’opérer un contrôle de leur activité de manière périodique.
Mais pour le faire, plusieurs questions vous viennent à l’esprit. À qui incombe cette responsabilité ? En quoi consiste ce contrôle ? Voici quelques précisions sur les organes de contrôle des syndics de copropriété.
Le contrôle des syndics de copropriété : fonction essentielle du conseil syndical
Hormis son rôle d’assistance et de guide, le conseil syndical se charge également d’effectuer un contrôle permanent de l’activité du syndic. En effet, il ne s’agit pas d’un organe externe à la copropriété.
Il faut rappeler que le conseil syndical est mis en place après un vote fait par l’Assemblée générale et est constitué des copropriétaires. Il dispose des mesures de censure en cas de fautes commises par le syndic.
Ainsi, lorsque le syndic n’honore pas les points essentiels établis lors de la réunion des copropriétaires, le conseil peut le mettre en demeure. Il en est de même lorsqu’il ne retrouve pas la carte professionnelle ou qu’il perd sa stabilité financière.
En raison de ses multiples pouvoirs de sanctions, il est normal que ce soit au conseil syndical de contrôler perpétuellement la gestion du syndic de l’immeuble en copropriété.
Comment s’opère le contrôle des syndics de copropriété ?
Dans sa mission de contrôle, le conseil doit constamment exiger des comptes au syndic de copropriété. En plus, il s’assure que les décisions prises sont bien exécutées.
Il organise régulièrement des rencontres avec ce dernier afin de faire le point sur les tâches déjà terminées et ceux qui sont inachevés.
Néanmoins, lorsque le syndic de copropriété a l’intention d’engager des dépenses qui excèdent celles prévues par l’Assemblée générale, il doit impérativement tenir informé le conseil syndical.
Ainsi, le syndic de copropriété ne peut effectuer des opérations de son propre gré sans l’accord de l’organe de contrôle. La consultation du conseil doit se faire par un écrit établi par le syndic.
Par ailleurs, il incombe au conseil syndical de contrôler l’exactitude des comptes bien avant l’Assemblée générale des copropriétaires.
Toujours dans sa mission de contrôle, si des éclaircissements ou des changements doivent être apportés, il ordonne au syndic de le faire avant la tenue de la réunion.
Les copropriétaires : organe momentané de contrôle des syndics
Contrairement au conseil syndical qui peut opérer des vérifications permanentes, les copropriétaires ne peuvent le faire qu’une fois dans une année.
Avant la tenue de la réunion, ils doivent entrer en possession de certains documents obligatoires. Cela leur permet de procéder à la consultation des comptes et à l’enregistrement des questions qu’ils désirent poser au syndic de copropriété.
Ces textes doivent être mis à leurs dispositions par le syndic avant les 21 jours qui précèdent la réunion des copropriétaires. Ainsi, ces derniers pourraient, pendant la réunion, interroger le syndic et contrôler l’administration qu’ils font de l’immeuble.
L’Assemblée générale et le conseil des syndics constituent donc des organes de contrôle désignés par la loi pour assurer le contrôle des syndics de copropriété.
