Le rôle du syndic de copropriété dans une vente immobilière
L’immobilier est un secteur florissant où foisonnent les opérations de vente ou cession des biens immobiliers. Si vous êtes intéressé par un bien immobilier ou si vous en êtes déjà propriétaire et que vous voulez le céder, alors que faire ?
La vente d’un bien immobilier doit respecter une certaine procédure et surtout lorsqu’il s’agit d’un bien en régime de copropriété.
Ici, le syndic de copropriété intervient. Mais pour quoi faire ? Comment les saisissons-nous et par qui ? Tant d’interrogations qu’il faille éclaircir avant de procéder à la vente immobilière. Nous vous disons tout.
Quand le syndic intervient-il pour une vente immobilière ?
Le syndic de copropriété par définition à des fonctions classiques et des fonctions spécifiques. Son intervention lors des ventes immobilières se justifie à plus d’un titre.
Que savons-nous des fonctions classiques du syndic de copropriété ?
Traditionnellement, quand nous parlons de syndic de copropriété, nous parlons bien évidemment des biens immobiliers dont la propriété est partagée par plusieurs copropriétaires.
Le syndic de copropriété joue donc un rôle d’interface. D’une part, entre les copropriétaires et d’autre part entre les copropriétaires et les autres usagers des biens immobiliers.
Cette fonction démontre donc que la notion de syndic de copropriété est bel et bien reliée à tout ce qui est immobilier.
Le syndic de copropriété s’occupe de tout ce qui a trait à l’entretien du bien immobilier et est donc plus habilité à déterminer sa valeur.
En tant que représentant des intérêts des copropriétaires et usagers de ladite copropriété, le syndic d’immeuble détient beaucoup d’informations.
Les fonctions spécifiques
En cas de vente, location, exploitation ou achat d’un bien immobilier, plusieurs spécialistes interviennent. Lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier régi par un système de copropriété, alors l’intervention du syndic de copropriété va de soi. Ce dernier a un rôle déterminant et vous comprendrez pourquoi.
En effet, du moment où le bien immobilier en question fait partie ou constitue un bien en copropriété, il y a des règles à observer.
Toute opération le concernant va impliquer non seulement le vendeur et l’acheteur, mais aussi le syndic de copropriété.
Ce dernier intervient pour définir la part des charges entre les parties. Il est aussi utile quand il s’agit de fournir les informations nécessaires pour éviter qu’il y ait des vices dans l’acte de vente.
Procédure de vente immobilière dans le cas de copropriété
Ici, deux choses peuvent se révéler intéressantes. Savoir qui peut et comment saisir le syndic de copropriété pour une vente immobilière.
Qui peut saisir le syndic de copropriété ?
Dans la procédure de la vente immobilière, lorsque le bien admet des copropriétaires, ceux-ci sont d’office concernés.
Il peut s’agir de l’ensemble ou d’une partie de la copropriété qui fait objet de la vente. Dans ce cas, c’est le copropriétaire concerné prioritairement qui ferait appel au syndic.
Toutefois, l’agence immobilière chargée de l’opération et même le notaire peuvent faire appel au syndic de copropriété. C’est généralement pour obtenir des pièces ou des renseignements utiles pour la transaction immobilière.
Comment pouvons-nous faire appel au syndic de copropriété?
De toute évidence, le syndic de copropriété doit être informé de l’opération depuis la formulation de l’intention à la concrétisation. Généralement, la forme adoptée est la correspondance avec accusé de réception. Étant donné que les pièces et le rôle du syndic sont connus d’avance, la demande adressée au syndic devra les préciser.
Les rôles du syndic de copropriété
Dans une vente immobilière, le syndic de copropriété doit jouer un rôle en amont et en aval. Nous retrouvons donc :
L’accès aux documents nécessaires
La documentation est un élément clé pour conclure un accord de vente. À cet effet, les documents relatifs à la copropriété sont d’une importance capitale. Il s’agit :
Des procès-verbaux d’Assemblée générale
Il faut prévoir au moins les trois derniers procès-verbaux issus de l’assemblée générale tenue par les copropriétaires et les usagers sous la coupole du syndic.
Ces procès-verbaux doivent renseigner sur les décisions prises en matière de rénovation ou d’autres travaux à entreprendre.
Du règlement de copropriété
C’est un document important pour mieux cerner la politique de gestion de la copropriété. Nous pouvons le considérer comme le règlement de la copropriété.
C’est l’outil qui donne les détails sur la situation de chaque appartement dans l’immeuble. Il vous renseigne sur les délimitations.
À partir du règlement, vous identifiez si telle partie est commune ou privée. C’est donc le guide parfait pour déterminer la part de charge de chacun.
Du carnet d’entretien
Le syndic de copropriété étant responsable de l’entretien, ou tout au moins le supervisant, doit bien tenir un carnet d’entretien.
Cela, afin de retracer les différentes charges qui sont à prendre en compte dans l’évaluation du coût du bien immobilier.
Ce carnet ne donne pas que les informations sur les entretiens effectués mais aussi sur ceux restants. C’est donc un outil important pour les deux parties, vendeurs comme acquéreurs.
De la fiche synthétique de copropriété
Cette fiche contient l’essentiel des données comptables de la copropriété, mais pas uniquement. Elle contient également les informations techniques relatives à la copropriété.
Ces différents documents permettent aux parties et notamment à l’acheteur de posséder tous les éléments pour apprécier objectivement le bien à acquérir.
Ces documents sont importants d’autant plus que leur absence serait une justification pour suspendre ou reporter la vente immobilière.
Mais ces documents à eux seuls ne suffisent pas. Il faut prévoir l’état daté et le pré état daté également.
L’état daté et le pré état daté
Ce sont des documents qui renseignent sur tout ce qui est financier. C’est à peu près le livre journal de la copropriété. Tenu et mis à jour par le syndic de copropriété, ce sont des outils qui révèlent l’état financier de la copropriété.
Le pré état daté en l’occurrence est un document qui retrace les dépenses, les recettes, les créances et autres éléments financiers essentiels. C’est un document qui est utile pour l’acheteur et que le syndic de copropriété peut lui fournir s’il en fait la demande.
Quant à l’état daté, c’est presque la même chose, mais avec un détail qui est le résultat final devant être mis en évidence et figé.
C’est un document qui est fourni une fois que la vente est sur le point d’être conclue. En gros c’est le dernier point sur lequel les parties doivent s’accorder avant de concrétiser la vente immobilière.
Vous avez désormais tout ce qu’il vous faut pour conclure une bonne affaire de vente immobilière même dans un contexte de biens en copropriété.