Président du conseil syndical : rôle et missions ?

Vous interrogez-vous sur les différents rôles et missions d’un conseil syndical ? Certes, le président du conseil syndical a un certain nombre de rôles et de devoirs.

Il ou elle supervise trois missions, qui sont de promouvoir les droits des travailleurs et de faciliter la négociation collective, de représenter les travailleurs dans les litiges avec les employeurs et d’agir en tant que défenseur de la réforme du droit du travail. 

Le président est membre de droit du conseil syndical pendant la durée de son mandat. Mais il ne participe pas au vote sur les questions soumises au conseil syndical pour lesquelles il a voté lors des réunions du conseil syndical, au cours d’une période commençant par l’acceptation de son élection après le jour précédant immédiatement une réunion du conseil de district.

Et se terminant juste avant la réunion annuelle suivant cette élection, mais incluant les réunions tenues ou convoquées après cette élection. Lisez à ce sujet dans la suite de notre article. N’hésitez pas à vous arrêter aux questions pour réfléchir et discuter.

 

Rôles du conseil d’administration

 

Le conseil syndical a la responsabilité de gérer les actifs de l’association et de mener ses activités conformément au plan d’affaires et au budget fixés par l’assemblée générale annuelle. Il y a souvent une division des rôles et des tâches au sein du conseil :

 

• Président (Vice-Président).
• Trésorier.
• Secrétaire.
• Adjoints/suppléants.
• Adjoint.

 

Propositions pour d’autres fonctions qui peuvent être nommées :

 

• Responsable de l’information.
• Responsable des adhésions.
• Chargé d’études.
• Gestionnaire des locaux et des biens.
• Responsable des activités.
• Gestionnaire des archives.
• Toute autre personne responsable des activités de l’association.

 

La taille du conseil d’administration est réglementée par les statuts ou décidée par l’assemblée annuelle. Le rôle du Président peut s’agir de ce qui suit :

 

• Dirige les travaux de l’association.
• Dirige les travaux du Conseil.
• Appels réunions.
• Coordonne et maintient l’ensemble des rôles de l’association.
• Est le visage et le représentant de l’association.
• Est souvent le signataire.

 

Rôles du Trésorier 

 

Concernant les rôles du Trésorier ils peuvent s’agir de :

 

• Gère les finances de la copropriété (paiement des factures, petite caisse, envoi des factures, tenue des registres, rapprochement des comptes).
• Fournit des rapports financiers continus au Conseil.
• Dirige les travaux budgétaires.
• Il est responsable des comptes annuels et des états financiers et assure la liaison avec les auditeurs.
• Gère les déclarations fiscales (le cas échéant) et les contacts avec les autorités fiscales.
• Est responsable des contacts avec les banques.
• S’occupe des demandes et de la comptabilité des financements externes, par exemple de la municipalité ou des projets (avec le chef de projet).
• Il est souvent le secrétaire de la société.

 

Notez que le trésorier effectue les tâches ci-dessus, mais que l’ensemble du conseil est responsable des finances.

 

Rôles du Secrétaire

 

Pour le Secrétaire, il doit se charger des missions suivantes :

 

• Pour les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration.
• Il est responsable de l’approbation et du dépôt des procès-verbaux.
• S’assure que le conseil d’administration, les auditeurs, le comité de nomination et tout membre ont accès aux procès-verbaux approuvés.
• Rédige fréquemment le plan d’activité et le rapport d’activité
• Il peut être chargé d’informer les membres s’il n’y a pas de responsable de l’information spécifique.

 

Pour qui rédigeons-nous les procès-verbaux ?

 

En premier lieu, les procès-verbaux sont destinés au conseil syndical, pour se souvenir des décisions et des discussions.

Le procès-verbal est également destiné aux auditeurs, qui vérifieront les activités et les finances, au comité électoral, qui préparera les élections pour l’assemblée annuelle, à la banque et aux autorités éventuelles, qui pourront savoir qui est/sont les signataires et ont le droit de signer des banques et des contrats au nom de l’association, et à la postérité, qui pourra suivre le travail.

Il est possible d’autoriser les membres à lire les procès-verbaux, selon le degré de transparence que vous possédez. L’autre solution consiste à rédiger des extraits de procès-verbaux ou des comptes rendus de réunions qui seront publiés sur le site web ou sur les médias sociaux afin que les membres engagés et intéressés puissent prendre part aux travaux du conseil.

 

Président du conseil syndical : quelques alternatives

 

Les suppléants ou les remplaçants sont élus lors de la réunion annuelle pour prendre la relève lorsque l’un des membres titulaires ne peut assister à la réunion du conseil.

Il est important d’avoir une discussion à un stade précoce sur les attentes des suppléants. Doivent-ils être passifs ou actifs ?

Si les suppléants sont actifs, cela signifie qu’ils sont comme les membres ordinaires du conseil mais qu’ils n’ont pas le droit de vote si tous les membres ordinaires sont présents. S’ils sont plutôt passifs, ils n’entrent que si quelqu’un est absent.

Il existe des associations qui, au lieu d’élire des suppléants, augmentent le nombre de membres titulaires, ce qui accroît la possibilité de prendre des décisions valables lors d’une réunion.

 

Adjoint au conseil d’administration

 

Le Conseil peut choisir d’admettre des personnes au Conseil, telles que des employés de l’association ou d’autres personnes qui sont des experts sur une question particulière.

Une personne peut être admise à une réunion spécifique ou, via la réunion annuelle, être admise pour toute l’année. Les personnes admises au Conseil ont le droit d’exprimer des opinions et de faire des propositions, mais pas de voter.

 

Quand quelqu’un démissionne ?

 

Parfois, une personne doit se retirer du conseil d’administration ou démissionner avant la fin de son mandat. Cela peut être dû à un déménagement ou à des raisons personnelles qui les empêchent de terminer leur mandat.

Que se passe-t-il si quelqu’un démissionne avant l’assemblée annuelle ? Que peut faire un conseil d’administration dans une telle situation ?

Une suggestion est que l’association a réglementé dans ses statuts ce qui se passe. La pratique habituelle est que quelqu’un d’autre au sein du conseil syndical se charge des tâches qui doivent être réalisées et que le reste doit attendre l’exercice financier suivant et le prochain conseil d’administration.

L’important est d’avoir une discussion animée et de ne pas blâmer la personne qui doit démissionner prématurément pour des raisons personnelles.