Conseil syndical de copropriété : comment mieux l’organiser et le dynamiser ?

Les différends entre certains copropriétaires et un conseil de copropriété sont souvent coûteux et inefficaces. Il s’agit souvent de demander des renseignements sur un éventuel problème de moisissure, ou sur un dégât des eaux dans les parties communes.

Si un problème est identifié, le différend peut se transformer souvent en une lutte de pouvoir entre des intérêts concurrents.

Dans ces situations, le résultat serait rarement en faveur du conseil syndical de la copropriété. Dans cet article, nous allons voir comment mieux organiser et dynamiser le conseil syndical de copropriété, pour permettre une meilleure gestion des conflits, et donc à terme, une meilleure efficience de l’immeuble.

 

Conflits avec le conseil syndical de copropriété 

 

La majorité des différends entre le conseil syndical de copropriété et les copropriétaires d’unités n’ont aucune chance de se résoudre lors d’une médiation ou d’un jugement sommaire à moins que le propriétaire d’une partie privative concernée ou son avocat ne puissent prouver de façon absolue l’existence du dégât en question.

S’il y a vraiment des dommages prouvables, ils peuvent se propager rapidement pendant le délai judiciaire occasionné par le litige. A cet effet, le conseil syndical de copropriété ne doit pas tenter d’éviter un cas de sinistre simplement parce qu’il le peut. 

 

Le jugement pour régler un litige avec le conseil syndical de copropriété 

 

Une option à la disposition du conseil syndical de copropriété dans l’étape du jugement sommaire est de régler le litige par arbitrage. Cela peut être utilisé par les copropriétaires qui ne sont pas d’accord avec les conditions proposées.

L’arbitrage est également une option que la plupart des habitants préfèrent. Car elle a tendance à être moins coûteuse et moins longue qu’un passage par le tribunal.

 

La médiation pour résoudre les conflits au sein de la copropriété 

 

S’il y un point à retenir au sujet de la médiation et du jugement sommaire, il ne pourrait être relatif qu’à l’arbitre. En effet, ce dernier peut s’appuyer fortement sur le témoignage des témoins.

Si le demandeur n’est pas représenté par un avocat, le juge demandera aux témoins experts de témoigner de l’existence de moisissures et de l’étendue des dommages par exemple.

Or, si le conseil ne présente pas de preuves suffisantes pour étayer sa position, le juge fera ses propres conclusions et prendra ensuite une décision sur la base des faits et des preuves.

Par conséquent, il est important que le conseil syndical de copropriété et les propriétaires d’unités individuelles travaillent en étroite collaboration avec un professionnel du droit expérimenté qui a de l’expérience dans le contentieux de ce type de cas.

La deuxième étape que le conseil de copropriété est censé prendre est de mener une enquête approfondie de la propriété. Le premier aspect à ne pas négliger consiste à vérifier les murs extérieurs et le sous-sol.

Ensuite, ils vont examiner tous les systèmes électriques et passeront également en revue les services mécaniques et l’état du bâtiment.

Une fois les travaux terminés, le conseil syndical de la copropriété rencontrera chacun des propriétaires d’unités pour discuter des problèmes examinés et des solutions possibles. Maintenant, une question se pose tout de même à laquelle nous n’avons pas encore répondu : 

 

Comment fonctionne le conseil syndical de copropriété ?

 

La vie en copropriété peut être merveilleuse. Pour plusieurs, devenir propriétaire de leur propre appartement est un rêve devenu réalité.

Cependant, pour d’autres, en particulier ceux qui ne sont pas encore propriétaires, cela peut leur sembler comme un cauchemar.

Lorsqu’un problème survient, le conseil d’administration de la copropriété décide de la façon dont tout problème particulier dans la communauté sera résolu. Pour décomposer les choses sous leur forme la plus simple, chaque problème devra être traité dans un ordre ou une priorité.

La première question qui sera abordée est de savoir si une réunion spéciale du conseil sera nécessaire. Si tel est le cas, un avis sera envoyé à tous les résidents de l’immeuble en copropriété pour qu’ils tiennent une réunion d’urgence.

Ceci est utilisé comme un moyen d’obtenir de l’aide pour tout problème spécifique qui pourrait survenir. De plus, toutes les questions qui ne sont pas résolues lors de cette réunion doivent être soulevées à nouveau lors de la réunion spéciale.

Toutefois, la prochaine question qui sera abordée est celle des règlements devant être adoptés par le conseil. Ces lois régissent tous les aspects de la corporation des copropriétaires de l’immeuble y compris : 

 

• Le conseil syndical.
• L’entretien de l’immeuble. 
• Les règles et règlements qui s’appliquent à l’utilisation de la copropriété. 

 

Il y aura également un ensemble de règles communes qui s’appliqueront à toutes les unités individuelles des habitants. En fait, toutes les réunions du conseil syndical se tiendront lors des réunions ordinaires.

Toutes les questions qui ne sont pas couvertes par les règlements doivent être portées devant la Commission des copropriétés lors d’une assemblée générale des membres.

 

Conseil syndical : comment se compose-t-il ? 

 

Comment est définie la composition du conseil d’administration ? 

En effet, chaque membre doit être une personne physique et il doit en être de même pour les membres suppléants. La seule autre condition d’éligibilité, c’est être propriétaire d’au moins un lot de la copropriété en question.

Par ailleurs, l’assemblée générale fera une recommandation au conseil d’administration quant à la composition du conseil syndical de l’immeuble.

Si la recommandation est approuvée, l’Assemblée générale créera les règlements nécessaires. Cela peut être un long processus en fonction du nombre de problèmes qui sont traités en même temps.

Il peut y avoir de nombreuses réunions entre le conseil d’administration pour prendre les décisions. Ensuite cela peut prendre un certain temps pour tout remettre à la Commission des copropriétés afin qu’elle examine les recommandations.

En outre, s’il y a un problème qui nécessite un changement dans les règlements ou tout autre problème soulevé par le conseil d’administration, la Commission des copropriétés doit le résoudre.

Une assemblée spéciale appelée assemblée générale spéciale sera certainement convoquée. En plus, lors de cette réunion, les membres du conseil seront informés de la question qu’ils traitent.

Si la majorité des membres du conseil d’administration ne pensent pas que les changements suggérés sont corrects, la question sera soumise à un vote.

A ce moment là, chaque membre devra s’abstenir de voter sur un point s’il n’est pas d’accord avec les changements suggérés.

L’une des choses les plus importantes à considérer lorsque nous nous demandons comment est composé le conseil d’administration de la copropriété, ce sont les réunions continues ayant lieu périodiquement.

Ces rencontres se font par l’entremise de l’Association des copropriétaires et se font généralement une fois par trimestre.

C’est le mois où l’Association des copropriétaires prend toutes les décisions. Des réunions mensuelles sont également programmées tout au long de l’année.

 

Bon à savoir 

 

Le rôle du conseil syndical des copropriétés est de représenter les intérêts des résidants et de s’assurer que les règlements de l’association sont bien respectés.

En bref, la Commission des copropriétés doit s’assurer que les souhaits des copropriétaires sont respectés et que les règles de l’association sont maintenues.

Comme vous pouvez le constater, la composition du conseil d’administration de la copropriété joue un rôle important dans le respect des règlements de l’association.

En lisant cet article, vous devriez avoir une bonne idée de la façon dont la Commission d’immeuble est formée et comment les réunions doivent être faites.