Le syndic me réclame les frais d’une réparation : est-ce normal ?

La principale mission du syndic consiste à veiller à ce que le règlement de la copropriété soit appliqué. Vous venez juste de recevoir une demande de votre syndic vous incitant à régler les frais d’une réparation ?

Sachez que cette personne, morale ou physique et chargée de l’administration des parties communes, n’a pas le droit d’imputer, à un copropriétaire, les frais nécessaires à la réparation d’une partie commune.

 

Les travaux de réparation en copropriété : comment se passent-elles ?

 

Bien que ces travaux soient engagés par le syndic, ce dernier ne peut, en aucun cas, réclamer des frais de réparation à un copropriétaire sans l’autorisation de l’assemblée générale, sauf si la partie commune qui nécessite ces travaux est à usage privatif.

En effet, si les dégâts concernent une partie privative que vous utilisez à titre personnel, vous devez, dans ce cas, prendre en charge les frais des travaux de réparation.

En d’autres termes, le syndic ne peut vous réclamer les frais d’une réparation qu’après convocation à une réunion organisée par l’assemblée générale.

Par ailleurs, les occupants de l‘immeuble doivent contribuer au paiement des travaux nécessaires à l’entretien et à la rénovation des parties communes.

Ces frais font l’objet d’un vote en assemblée générale et dépendent des quotes-parts de chacun. Vous êtes responsable des dégradations dans les parties communes de l’immeuble ?  

Vous pouvez commencer par contacter le syndic par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le Syndic peut faire appel à des experts pour obtenir un devis gratuit avant de lancer les travaux.

 

Qui doit payer les frais des réparations en copropriété ?

 

Votre chantier a entraîné des dégradations dans les parties communes ? Dans ce cas, vous devez assumer les réparations.

Vous réalisez vous-même les travaux et vous êtes responsables des dégradations ? Donc vous devez vous-même payer les frais de réparation. Vous avez fait intervenir une société ? Elle est, dans ce cas, dans l’obligation de réaliser les réparations nécessaires. 

Comme noté précédemment, la principale mission du syndic consiste à conserver les parties communes de l’immeuble en bon état et à exécuter les travaux validés lors d’une assemblée générale.

Evidemment, il ne peut, en cas vous forcer à payer les frais d’une réparation. En cas d’urgence, il doit immédiatement convoquer l’assemblée générale pour réaliser les travaux nécessaires.

Bref, d’une manière générale, le syndic ne peut pas facturer tout seul les copropriétaires sans accord de l’assemblée générale. De plus, il ne peut jamais, de sa propre initiative, décider de facturer les frais d’une réparation à un copropriétaire.

 

Travaux urgents ? Voici la procédure à suivre

 

Le syndic, selon l’article 37 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, doit prendre l’initiative de lancer les travaux s’ils sont urgents.

Dans ce cas, il doit informer les copropriétaires avec un affichage, un email, une lettre, un courrier, avant de convoquer l’assemblée générale pour valider le devis et les travaux.

Pour ouvrir un chantier, le syndic peut aussi demander le versement d’une provision dont le montant ne doit pas dépasser le 1/3 du montant du devis des travaux. Ce professionnel doit aussi, dans ce cas, prendre l’avis du conseil syndical avant exécution des travaux.