Peut-il avoir une copropriété sans syndic ?

Le syndic est connu pour son implication active dans la gestion des copropriétés. La loi a érigé la désignation du syndic au rang d’une obligation pour les copropriétés. Cependant, en pratique il existe de copropriété sans syndic. Qu’en est-il de ces situations ? Découvrez la réponse dans cet article.

 

Appréhension des concepts de la copropriété et du syndic

 

Il convient de maîtriser avant toute chose ce que recouvrent les concepts de syndic et de copropriété.

 

Qu’est-ce que la copropriété ?

 

La définition de la copropriété est consacrée par la loi 65-557 du 10 juillet 1965. Conformément à cette loi, la copropriété est considérée comme toutes les constructions ou ensembles de construction dont la propriété n’est pas exclusivement concentrée aux mains d’une seule personne.

Cette propriété est répartie entre plusieurs personnes qui disposent chacun d’une partie privée et aussi d’une partie commune.

 

Qu’est-ce qu’un syndic et quels sont les différents syndics qui existent ?

 

Le syndic est considéré comme une institution fortement active dans le domaine de la copropriété. Cette institution peut être incarnée par une personne physique.

Le rôle du syndic peut également être attribué à une personne morale. Il a pour mission de gérer les propriétés communes de l’habitation. Il représente aussi tous les copropriétaires regroupés en un syndicat.

De même, le syndic est désigné suite à une élection entre les différents copropriétaires réunis en AG (assemblée générale).

Il est élu pour un mandat de 3 ans au minimum, renouvelable. À la suite de cette élection, il a toutes les habilitations requises pour agir pour le compte de la copropriété. Il existe plusieurs catégories de syndic. Nous distinguons entre :

 

Le syndic professionnel

 

Il s’agit dans ce cas de toutes les personnes physiques ou morales qui exercent l’activité à titre professionnel. Il fait l’objet d’enregistrement et est reconnu comme tel auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie qui lui délivre tous les attributs dus à la fonction qu’il exerce.

Cependant, l’accès à cette fonction est soumis à certaines contraintes. Avant d’être reconnu comme tel, il doit apporter la preuve de ce qu’il est apte à mener l’activité. Aussi, il doit apporter la preuve de sa souscription à une assurance et celle d’une disponibilité financière suffisante.

 

Le syndic non professionnel

 

Comme c’est indiqué dans son nom, c’est le syndic qui ne fait pas de l’activité une profession. Il agit en qualité de bénévole.

Il lui revient de déterminer s’il compte se faire rémunérer ou pas. Il est souvent désigné parmi les copropriétaires lorsque ces derniers pour une raison ou une autre décident de ne pas recourir au syndic professionnel.

Il peut être également désigné sur décision de justice lorsque les copropriétaires ne s’accordent pas à temps pour dégager un syndic. Cette désignation n’est qu’intérimaire.

Dans la pratique, ces syndics interviennent généralement pour les petites copropriétés. Comme les syndics professionnels, les non-professionnels font également objet de réglementation même si celle-ci n’est pas trop rigide.

 

Le syndic en ligne

 

Se trouvant généralement bien loin de l’immeuble, cette catégorie de syndic ne s’occupe que de tout ce qui est relatif au volet administratif de l’immeuble.

 

Le syndic coopératif

 

Il est élu par un conseil syndical parmi les membres de ce conseil. Il préside de plein droit le conseil syndical.

 

Les avantages d’une copropriété sans “syndic professionnel”

 

Les syndics professionnels sont généralement connus pour être très onéreux pour la copropriété. Le syndic professionnel peut coûter jusqu’à 10 000 euros par an pour la copropriété.

Ainsi, s’il faut classer les avantages à recourir à un syndic non professionnel, l’avantage financier viendra en première ligne.

Il viendra ensuite le rapprochement du syndic non professionnel. En effet, le syndic non professionnel est désigné parmi les copropriétaires.

Ces derniers, vivent dans l’immeuble ce qui permet d’avoir une réaction prompte de leur part en cas de nécessité. Tel n’est pas le cas du syndic professionnel qui se situe généralement à distance de l’immeuble.

De ce fait, il prend du temps à intervenir lorsque le besoin se fait sentir. Malgré l’expérience du syndic professionnel, la gestion de l’immeuble est mieux assurée par le non professionnel dans certains cas en raison de cette distance.

 

L’obligation de la gestion d’une copropriété par un Syndic

 

Le syndic est une institution obligatoire pour les copropriétés. Cette obligation est prescrite par la loi qui régit le statut de la copropriété. Ainsi, sa présence est exigée dans toute sorte de copropriété que celle-ci soit grande ou petite.

Les petites copropriétés sont également concernées par l’obligation. Mais avant d’être une obligation, la présence du syndic constitue avant tout une nécessité.

En effet, le rôle qu’il joue est capital dans la copropriété. Il a pour mission de s’occuper des formalités administratives. Les formalités comptables lui incombent également. Toutes ces compétences contribuent à une meilleure organisation de la copropriété.

 

La non-admission d’une copropriété sans syndic

 

C’est à travers les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 que le législateur a expressément prohibé l’existence de copropriété sans syndic. L’absence de syndic dans une copropriété est donc une violation de la loi.

La loi n’a exonéré aucune copropriété. Les plus pétries sont également concernées. Si la loi en a fait une exigence, elle n’a cependant pas exigé la catégorie de syndic à laquelle doivent recourir les copropriétaires. Ainsi, il leur revient de choisir un Syndic professionnel ou non.

Aussi, la loi à tout mis en œuvre pour éviter qu’il y ait absence de Syndic dans la copropriété. C’est certainement pour cette raison qu’elle a conféré aux copropriétaires de pouvoir saisir la justice en cas d’absence de syndic.

L’absence de syndic peut être justifiée quelques fois par la fin de son mandat, son indisponibilité sanitaire, son défaut de diligence, son incompétence, son décès, etc.

 

Les risques liés à l’absence de syndic dans une copropriété

 

Si l’absence de syndic semble comporter des avantages financiers, en réalité, il n’y a que des risques qui y sont attachés. L’absence de syndic, rend impossibles les éventuelles actions en justice contre ce dernier en cas de survenance d’un litige. Aussi, le défaut de syndic rend difficile la gestion de la copropriété.