Surconsommation d’eau en copropriété : les mesures à prendre par le syndic

Le syndic est un organe s’occupant essentiellement de l’entretien de la copropriété. Autrefois, il était très vulnérable en cas de surconsommation d’eau dans un immeuble. Il se retrouvait  alors avec une facture d’eau élevée à régler. Or, sans fonds prévu dans le cadre du budget prévisionnel, cela peut s’avérer très difficile.

La seule solution était de tenter une négociation avec le distributeur d’eau pour l’obtention d’une remise sur la facture d’eau. Malheureusement, cette tentative est le plus souvent vaine et aboutit au mieux à un échelonnement du paiement.

Aujourd’hui, le syndic est beaucoup plus protégé dans ces cas. Quelles sont les mesures à prendre par le syndic en cas de surconsommation d’eau en copropriété ? Lisez cet article pour tout savoir.

 

L’obligation d’information pour le distributeur d’eau en cas de consommation excessive

 

Lorsqu’une surconsommation d’eau manifeste est détectée au niveau de l’immeuble, le service de distribution de l’eau doit obligatoirement prévenir le syndic de copropriété. C’est une action nécessaire, car certaines fuites sont visibles alors que d’autres ne le sont pas. Vous avez notamment la fuite au niveau des canalisations enterrées, le dysfonctionnement du compteur général ou autres.

De façon générale, une consommation d’eau est excessive lorsqu’elle atteint le double de la consommation moyenne constatée lors des trois années précédentes. Dans le cas où les données de ces années seraient inaccessibles, le distributeur d’eau peut procéder à une estimation du volume moyen grâce aux consommations d’un logement analogue.

Pour faire simple, dès que le service d’eau potable constate une augmentation anormale du volume d’eau consommé par l’occupant d’un local d’habitation susceptible d’être causé par la fuite d’une canalisation, il en informe sans délai le syndic.

En effet, pour savoir si l’augmentation du volume d’eau est anormale ; il faudrait d’abord que le volume d’eau qui a été consommé conformément aux derniers relevés dépasse le double du volume d’eau moyen qui a été consommé par l’abonné sur les trois années précédentes.

À défaut, il est possible de considérer le volume d’eau moyen consommé dans la zone géographique de l’abonné dans des locaux d’habitation de taille et de caractéristiques comparables. En cas d’alerte du distributeur sans réelle constatation au niveau de l’immeuble, le syndic de la copropriété devra ensuite montrer toute son efficacité.

 

Les mesures à prendre en cas de surconsommation causée par une fuite

 

Une fois que le syndic est averti, il dispose d’un délai d’un mois pour demander un dégrèvement. Pour ce faire, il doit joindre les justificatifs nécessaires tels que le diagnostic de fuite et la facture détaillée de l’entreprise ayant réparé la fuite.

Pour faciliter le processus, le syndic doit faire intervenir, et ceci, rapidement un plombier afin de réaliser un diagnostic et procéder à la réparation des canalisations concernées. Ensuite, il fait la demande d’un dégrèvement sur une partie de la consommation facturée, autrement dit, la consommation supérieure au double de sa consommation moyenne.

Pour plus de précision, sachez que le syndic n’est pas obligé de payer la part de la consommation qui excède le double de la consommation moyenne. Seulement, il doit montrer au service d’eau potable un document délivré par le professionnel de la plomberie qui indique clairement qu’il a réparé les fuites. Pour être valable, tout ceci doit se faire dans un délai de quatre semaines à partir du moment où le distributeur d’eau l’avertit de la surconsommation.

 

Surconsommation d’eau en copropriété : exemple concret

 

Lorsque la fuite est bel et bien avérée, cela permettra à la copropriété de ne pas payer plus de deux fois le volume moyen consommé. Prenons un exemple tout simple : la consommation moyenne est de 100 m — et la dernière consommation atteint 400 m³. Dans ce cas, le syndic peut demander un dégrèvement sur 200 m³, c’est-à-dire : 400 m³ — (100 m³ — × 2).

Il ne faut pas non plus occulter le fait qu’il y a un dégrèvement sur les taxes d’assainissement qui correspondent à cette surconsommation. Vous le savez sans doute, en cas de fuite, l’eau ne retourne point dans le réseau d’assainissement.

De ce fait, les taxes ne devront pas être dues. Lorsque  le syndic bénéficie d’une suppression de la partie excédante de la facture, les volumes d’eau qui sont imputés aux fuites n’entrent pas dans le calcul de la somme payable pour l’assainissement.

Ces volumes d’eau sont plutôt déterminés en fonction de la différence qui existe entre le volume d’eau dont l’anomalie au niveau de l’augmentation a justifié la suppression de la partie excédante de la facture et le volume d’eau moyennement consommé conformément aux conditions qui ont été établies au premier jour.

 

Les mesures à prendre en cas de surconsommation causée par d’autres problèmes

 

Le diagnostic du plombier révèle que la surconsommation d’eau n’est pas causée par une fuite des canalisations de l’immeuble. Dans ce cas, il est donc possible que cette consommation excessive découle d’un mauvais fonctionnement du compteur général.

Par ailleurs, l’abonné est censé demander au service d’eau potable de s’assurer du bon fonctionnement du compteur. Cette demande doit être adressée au service compétent dans le délai d’un mois maximum.

Or, s’il est prouvé que le compteur général présente une défectuosité, le syndic ne sera pas tenu non plus de payer la part de la consommation qui excède le double de la consommation moyenne.

Pour résumer, en tant que syndic, vous devez être prévenu lorsque la consommation de votre copropriété est anormale. Une fois averti, il est capital que vous fassiez appel à un plombier afin qu’il répare la fuite.

Aussi, vous devez obtenir de sa part une attestation mentionnant la cause de l’intervention, la localisation de la fuite et la date de la réparation. Enfin, vous allez transmettre l’attestation au service du distributeur d’eau.

De nos jours, en cas de surconsommation d’eau dans une copropriété, le syndic est beaucoup plus protégé qu’autrefois, car il peut prendre certaines mesures. Elles concernent notamment la demande d’un dégrèvement lorsque la consommation excessive est causée par une fuite.

S’il s’agit plutôt d’un problème concernant le compteur général, le syndic n’est pas non plus tenu d’effectuer le paiement du montant excédant. Il suffit qu’il le prouve.