Le stationnement en copropriété : quel est le rôle du syndic ?

Dans une copropriété, il est nécessaire de désigner un syndicat afin qu’il puisse gérer certaines missions relatives à la vie en copropriété comme la gestion du stationnement.

En effet, le stationnement est soumis à des règles précises et il est important qu’elles soient respectées. Mais quel rôle joue le syndicat de copropriété en matière de stationnement ?

 

Le syndicat et le respect du règlement de copropriété en matière de stationnement

 

Le syndicat de copropriété a pour mission principale de faire respecter le règlement de copropriété en matière de stationnement.

Ce document énonce toutes les règles à respecter pour le stationnement à savoir l’interdiction d’entreposer des éléments encombrants dans le garage ou d’y faire de la mécanique.

Le règlement de copropriété fixe également le type de stationnement qui peut être construit et la nature de l’emplacement.

 

Les types de stationnement en copropriété

 

En copropriété, il existe généralement plusieurs types de stationnements.

 

Le parking

 

Le parking est un type de stationnement qui est délimité au sol par un marquage. Généralement situé dans un espace fermé, il peut être situé aussi bien au sol qu’en plein air.

 

Le box

 

Le box est un espace de stationnement fermé, capable d’accueillir deux véhicules et qui est le plus souvent situé dans un sous-sol.

 

Le garage

 

Situé dans un espace fermé, le garage est un lieu de stationnement destiné aux véhicules à moteur. Contrairement au box qui peut accueillir des meubles, il est uniquement conçu pour les véhicules.

Ainsi, pour connaître toutes les normes à respecter en matière de construction de places de stationnement, il faut consulter le règlement de copropriété et il revient au syndicat de veiller au respect de ces règles.

 

La nature du parking

 

Si l’immeuble est doté d’un parking, il peut être privatif ou commun.

Le parking privatif est un type de stationnement attribué uniquement à un appartement et peut donc être utilisé de façon exclusive par les occupants de ce seul logement. Le parking est commun, par contre, il est utilisé par plusieurs copropriétaires.

En matière de parking privatif ou commun, le syndic doit, une fois de plus, veiller à ce que les dispositions du règlement soient respectées.

 

Le rôle du syndic dans l’acquittement des charges liées au stationnement

 

La présence d’un espace de stationnement génère automatiquement certaines charges. Ces dernières font partie intégrante des frais généraux et dépendent de l’espace occupé par chaque copropriétaire.

Les charges liées au stationnement sont composées des frais d’entretien, des frais d’éventuels travaux, des frais de conservation et des frais de gestion administrative des espaces de stationnement. Il est également nécessaire de souscrire une assurance collective pour le parking.

Chaque propriétaire doit donc participer aux charges et il revient au syndicat de copropriété de veiller à ce que chacun s’acquitte de ses frais.

 

Convoquer les assemblées générales pour tous les problèmes relatifs au stationnement

 

La majorité des décisions concernant les espaces de stationnement se prennent souvent au cours des assemblées générales.

En cas de problème relatif au stationnement, il revient donc au syndicat de propriété de convoquer l’assemblée générale et d’en assurer le secrétariat.

C’est également le syndic qui se charge d’exécuter toutes les décisions prises en assemblée générale.

 

Le rôle du syndicat dans la vente d’un espace de stationnement

 

En tant que propriétaire d’un espace de stationnement, tout copropriétaire peut décider de vendre son lieu de stationnement tout en gardant son logement.

Pour que la vente puisse être légale, le copropriétaire doit consulter le règlement de copropriété afin de vérifier s’il fait mention d’une quelconque clause de priorité.

Si le règlement prévoit une clause de priorité, le copropriétaire devra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au syndicat de copropriété. Ce dernier devra indiquer le prix et les conditions de vente de l’espace de stationnement.

Par ailleurs, le syndicat devra ensuite transmettre l’information aux autres copropriétaires et ces derniers disposent de deux mois pour faire savoir s’ils sont intéressés par l’espace.

 

Le rôle du syndicat en matière de stationnement abusif

 

Le stationnement abusif en copropriété peut être défini comme le fait qu’un véhicule squatte un emplacement pendant plus d’une semaine.

Si le propriétaire gare son véhicule, par exemple, devant l’appartement de son voisin, le syndic devra installer des panneaux d’interdiction de stationner afin de lui faire savoir qu’il ne doit plus garer son véhicule à cet endroit.

En cas de non-respect du panneau de stationnement, le syndicat peut procéder à une mise en demeure du propriétaire du véhicule. Si cette démarche échoue, le syndic pourra directement contacter la police qui se chargera de faire enlever le véhicule par la fourrière.

 

Le rôle du syndicat dans l’installation d’une borne de recharge électrique

 

Depuis le 1er janvier 2021, les copropriétaires possédant un véhicule électrique sont libres d’installer une borne de recharge électrique au niveau de l’emplacement de leur place de stationnement sans l’accord des autres copropriétaires.

Toutefois, ils doivent envoyer au syndic de propriété un descriptif bien détaillé des travaux à réaliser et plusieurs devis d’électricien. Le syndicat devra ensuite informer les autres copropriétaires de ces travaux au cours d’une assemblée générale.

 

Le rôle du syndic dans l’attribution des places de stationnement aux personnes handicapées

 

Depuis 2017, la loi oblige les propriétaires à construire des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées. Ces lieux doivent représenter au moins 5 % de l’ensemble des places de stationnement.

Pour l’attribution de ces places, c’est le syndicat de copropriété qui a pour obligation d’inscrire à l’ordre du jour leurs conditions de location et de vente.

Les personnes intéressées ont alors 4 mois pour déposer leur dossier de demande d’attribution auprès du syndic qui se chargera ensuite de faire la répartition par ordre chronologique.

 

Le syndicat de copropriété et la gestion des incivilités et des différends

 

En matière de stationnement, il peut parfois y avoir quelques discordes entre les copropriétaires. Il peut s’agir, par exemple, de véhicules trop serrés ou de voitures garées aux mauvais emplacements. La meilleure manière de régler ces différends est de privilégier l’échange direct.

Cependant, si le désaccord perdure, il revient au syndicat de prendre les dispositions nécessaires afin de trouver un terrain d’entente et de régler définitivement le différend.