Syndic bénévole : comment ça marche ?

La copropriété est régie par une loi qui stipule l’obligation d’avoir un syndic d’immeuble pour tous les types de copropriété. Que ce soit en matière d’efficacité ou de coût, le syndic bénévole offre de nombreux privilèges.

Cependant, il est important de comprendre son fonctionnement ainsi que les obligations et les responsabilités qui lui sont rattachées.

 

Syndic bénévole : De quoi s’agit-il ?

 

En effet, le syndic bénévole désigne un mandataire élu à l’Assemblée Générale et non professionnel. Il est chargé de représenter le syndicat des copropriétaires dans la gestion et l’administration des immeubles pour en assurer leur bon fonctionnement.

En considérant l’aspect économique, le recours à un syndic bénévole s’avère moins onéreux que celui d’un syndic professionnel. Ce choix est parfois lié au besoin d’inclusion et de proximité dans sa gestion.

Par ailleurs, le temps de réactivité en cas de problème dans l’immeuble est plus rapide. La rémunération du syndic bénévole n’est pas non plus une obligation.

Généralement, de nombreuses raisons expliquent le choix d’un syndic bénévole comme le fait que les copropriétaires soient en petit nombre. A contrario, le recours à un syndic professionnel sera beaucoup privilégié par des copropriétaires en nombre plus important.

Seul un copropriétaire de l’immeuble ou un conjoint de l’un d’entre eux qui dispose d’un lot peut prétendre être un syndic bénévole.

Par exemple, un conseiller syndical ne peut vouloir, avec son titre, devenir un syndic. Il le pourra bien à la seule condition de soumettre sa démission de son ancien poste.

Dans ce cas, le postulant ne peut être éligible qu’au moment de la mise en concurrence du syndic actuel. Cette élection a lieu tous les ans et permet de changer aisément de syndic.

Par ailleurs, une fois élu, il est recommandé au syndic bénévole de souscrire à une assurance afin d’être libéré de toute responsabilité.

En effet, en raison de nombreuses missions auxquelles il doit faire face, il est conseillé à celui-ci d’y recourir afin de préserver sa personne et de couvrir éventuellement les erreurs ou les fautes qui pourraient surgir.

 

Quelles sont les obligations d’un syndic bénévole ?

 

Bien que jouissant du titre bénévole, ce type de syndic dispose d’obligations à statut professionnel. Il joue un grand rôle dans le système de copropriété et doit respecter certaines obligations d’ordre administratif au même titre que le syndic professionnel. Les missions sont donc les mêmes et sa responsabilité sera engagée dans des conditions similaires.

Cependant, les réglementations en matière d’assurance pour un syndic bénévole diffèrent bien que sa responsabilité soit engagée. En effet, il n’est pas dans l’obligation d’être en possession d’une carte professionnelle, de souscrire à une assurance RC (Responsabilité Civile), etc.

L’assurance reste néanmoins un élément important pour le syndic bénévole lors de son mandat et lui est vivement recommandée. Sans compter qu’il est aussi dans l’obligation de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire exclusivement consacré à la copropriété et dans lequel seront versés tous les fonds relatifs à cette charge.

 

Quelles sont ses missions ?

 

En effet, le syndic bénévole doit s’occuper de plusieurs tâches. Il coordonne les différents travaux de maintenance et d’entretien de l’immeuble, que ce soit pour l’ascenseur, l’électricité, les ménages, etc. Il doit veiller également au bon déroulement de la vie administrative par les contrats qui lui sont rattachés.

Pour mener à bien sa gestion, il peut faire recours à une assistance de l’Association des Responsables de Copropriété (ARC).

Il faut dire que la réglementation dont fait objet le syndic professionnel ne lui est pas appliquée. Cela traduit par le fait qu’il n’est pas obligé de faire face aux mêmes exigences qu’un professionnel.

Étant avant tout un gestionnaire, la responsabilité du syndic bénévole est mise en jeu en cas de négligences, de fautes commises et de non-respect des décisions prises par la majorité des membres à l’Assemblée Générale.

 

Frais et rémunération d’un syndic bénévole

 

Puisque cette tâche nécessite des compétences, mais aussi une grande disponibilité et de la rigueur, le syndic peut bien évidemment recevoir plusieurs contreparties pour assurer les différentes dépenses qui interviennent dans la réalisation de sa mission.

Il peut s’agir du remboursement de différents types de frais qui interviennent dans son exercice comme l’envoi des courriers, les appels téléphoniques, l’assurance et l’assistanat de professionnels (avocat, comptable, architecte, etc.).

La deuxième option est une rémunération due au titre de son travail. Les tarifs à titre d’honoraires sont libres et définis dans le contrat approuvé au préalable à l’AG (Assemblée générale).

Dans ce cas, le syndic devra déclarer son revenu à l’impôt. De même, il doit procéder au versement de ses cotisations sociales. Il est désormais le représentant légalement reconnu de la copropriété face à toutes les juridictions.

 

Retrait du syndic bénévole

 

Comme dans toute activité professionnelle, le syndic bénévole peut manifester le désir de se retirer à la fin de son mandat. En réalité, il est élu pour une durée d’un an renouvelable trois fois par l’Assemblée Générale.

En effet, son renouvellement n’est pas automatique et est à nouveau soumis à l’A.G. à chaque échéance. Ce dernier peut ainsi refuser de se présenter, mais il ne s’agit pas d’une démission.

Certes, le syndic de copropriété peut aussi démissionner à n’importe quel moment de l’exercice de sa fonction en expliquant, si possible, les raisons de sa démission par une lettre avec la mention accusée de réception aux autres membres.

De plus, il a le droit de se retirer, peu importe le moment, et sans soumettre un délai de préavis. Sa décision prend automatiquement effet dès la réception de la lettre.

Or, en cas d’exception et si cela porte préjudice à la vie de copropriété, les copropriétaires peuvent conduire l’affaire devant le tribunal pour exiger une réparation des dommages causés.

Cependant, la nomination d’un syndic de copropriété est une loi décisive afin de maintenir le bon fonctionnement de l’immeuble, car il y joue un rôle important.

Par conséquent, les copropriétaires sont dans l’obligation de confier la gestion des immeubles à un syndic professionnel ou simplement à un syndic bénévole élu par les copropriétaires eux-mêmes.

Effectivement, le syndic bénévole peut être le choix de plusieurs copropriétaires en termes de réactivité, de proximité et de coût. En revanche, il doit toutefois faire face à ses obligations pour un meilleur déroulement de sa mission.