Évincer un membre du conseil syndical d’un immeuble : est-il de notre pouvoir ?

Le conseil syndical est l’ensemble des membres élus en copropriété. Son rôle consiste à assister le syndic et contrôler sa gestion. Il a donc un rôle à la fois actif et consultatif. Ses membres doivent donc protéger les intérêts des copropriétaires. Ces derniers disposent de pouvoirs et sont aussi soumis à des obligations.

C’est depuis la loi du 31 décembre 1985 que le conseil syndical est devenu obligatoire au sein d’une copropriété. Peut être membre de ce syndicat, un copropriétaire, un usufruitier ou un représentant légal.

Ces derniers sont désignés par l’assemblée générale pour une durée déterminée inférieure à 3 ans. Les copropriétaires peuvent être insatisfaits d’un ou de plusieurs membres du conseil syndical.

Il est ainsi possible d’engager des actions en justice et de mettre fin au mandat des membres. Nous parlons donc de la révocation des conseillers syndicaux.

 

Quelles sont les missions du conseil syndical dans une copropriété ?

 

Les membres du conseil syndical sont le relais entre les copropriétaires et le syndic. Ils doivent donc protéger l’intérêt collectif de la copropriété. Le conseil syndical a une mission d’assistance.

Ses membres doivent assister le syndic dans la préparation de l’ordre du jour, la sélection des prestataires nécessaires aux travaux de réparation / rénovation et dans l’élaboration du budget prévisionnel.

Le conseil syndical dispose également d’une mission de nature consultative puisque ses membres doivent être consultés à propos de toutes les questions relatives à la gestion de la copropriété.  Le conseil syndical a aussi une mission de contrôle (répartition des dépenses, gestion des contrats etc..).

 

Quelles sont les responsabilités des membres de ce conseil ?

 

Les membres de ce conseil doivent exercer différents types de missions. Juridiquement, ils sont les mandataires des copropriétaires auprès du syndic. Il n’est pas possible d’engager la responsabilité du conseil syndical devant le tribunal, mais plutôt la responsabilité de ses membres.

Engager la responsabilité civile d’un conseiller syndical nécessite la présentation d’une preuve de son manquement à exécuter ses missions (ou sa faute).

A noter que la responsabilité civile est différente de la responsabilité pénale. En effet, la responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages physiques ou psychiques que nous a causé une autre personne. Il est donc possible d’engager cette responsabilité si quelqu’un « commet une faute qui porte préjudice à un tiers ».

En ce qui concerne la responsabilité pénale (ou responsabilité délictuelle), c’est l’obligation de répondre à une infraction de nature délictueuse et reconnue par le tribunal.

 

Quels sont les motifs de révocation des membres du conseil syndical ?

 

Parmi les motifs de révocation du conseil syndical, nous pouvons citer :

 

• Le manquement dans la gestion ;
• Le contrôle du syndic ;
• Les dépenses injustifiées ;
• L’abus de pouvoir ;
• Les conflits d’intérêt.

 

Il existe différentes situations où la révocation d’un membre est nécessaire pour l’intérêt de la copropriété.

 

Comment évincer un membre du conseil syndical ?

 

Tout membre du conseil syndical abusant de son pouvoir peut être révoqué et changé par un autre. Chaque copropriétaire peut demander l’évincement d’un membre ou du président du conseil syndical lors d’une assemblée générale.

Dans ce cas, il est nécessaire de justifier sa demande avec des preuves, intégrer l’évincement dans l’ordre du jour de l’assemblée générale et proposer un nouveau membre. Le conseil syndical est composé des membres élus. Si un ou plusieurs de ses membres n’arrivent pas à satisfaire les copropriétaires, ils peuvent être révoqués.

De surcroît, les copropriétaires disposent du droit de révoquer un ou plusieurs membres du conseil syndical. Chaque membre du conseil syndical a également le droit de demander la révocation d’un autre.

En effet, la première étape consiste à noter toutes les fautes et les manquements du membre. Il est ensuite possible de mettre la révocation à l’ordre du jour lors de la prochaine assemblée générale.

Évincer un membre nécessite un vote à la majorité absolue. C’est aussi la même démarche pour évincer le président du conseil syndical pour le remplacer par un autre membre.

Dans le cas d’une faute grave, il est possible de porter plainte, comme vous pouvez engager la responsabilité pénale d’un membre du conseil syndical.