Quels recours contre un syndic ?

Chargé de défendre les intérêts d’une copropriété, le syndic, pouvant être une personne morale ou physique et élu en assemblée générale pour une durée de 1 à 3 ans, s’occupe de l’administration des parties communes. Plusieurs missions lui reviennent pour la bonne gestion de la copropriété. Il est chargé de :

 

• Assurer l’exécution des délibérations de l’assemblée générale.
• Administrer l’immeuble.
• Veiller à sa conservation et à son entretien.
• Représenter le syndicat des copropriétés dans tous les actes civils et en justice.
• Tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble.

 

Votre syndic est inefficace et ne fait pas correctement son travail ? Vous souhaitez résoudre un litige ? Parmi les questions qui reviennent souvent, nous retrouvons celles qui concernent les recours possibles contre un syndic.

 

Quand avoir recours contre un syndic ?

 

Comme noté précédemment, le syndic joue un rôle primordial et très important dans la gestion d’un immeuble.

Sa présence est nécessaire pour faire respecter les obligations. Les missions d’un syndic peuvent être de nature administrative comme par exemple :

 

• Faire respecter le règlement de la copropriété.
• Gérer les archives de la copropriété, ou encore de nature financière à titre d’exemple,
• Collecter les charges de la copropriété.
• Établir un budget prévisionnel…etc.
• Gérer certaines tâches juridiques.

 

Cependant, il peut arriver que le syndic ne remplit pas correctement ses missions. A cet instant vous pouvez ainsi réagir, en portant plainte ou en engageant une procédure judiciaire.

En effet, les tensions entre les copropriétaires et les syndics peuvent apparaitre pour un manquement à ses obligations, à cause d’une faute grave, d’un manque de réactivité ou de disponibilité, s’il est incapable de faire respecter le règlement intérieur ou de ne pas respecter / exécuter les décisions de l’assemblée générale. Mais quel recours en cas de défaillance du syndic ?

 

Syndic et responsabilités : comment réagir si le syndic n’y tient pas ?

 

Si la date de fin de mandat du syndic est proche et que sa faute n’est pas grave, il est possible d’attendre la prochaine assemblée générale pour choisir un autre syndic.

En cas de défaillance grave, il est nécessaire de porter plainte ou de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour changer le syndic.

 

 Porter plainte contre le syndic

 

Le syndic doit être en mesure de répondre à un certain nombre d’obligations concernant la bonne gestion de la copropriété. Ses fonctions ont été fixées par la loi du 10 juillet 1965. Un non-respect de ses obligations peut ainsi constituer une faute grave.

Or, si votre syndic est incompétent ou qu’il ne respecte pas le règlement de la copropriété, vous pouvez porter plainte. Les habitants de la copropriété disposent ainsi d’un délai de 10 ans à partir de la constatation du sinistre. C’est ce que nous appelons « porter plainte pour carence de syndic ».

Avant d’engager une telle procédure judiciaire, il est nécessaire de résoudre le problème à l’amiable en envoyant au syndic une lettre recommandée avec accusé de réception dite « lettre de mise en cause ».

Le syndic dispose ainsi d’un délai de 8 jours pour vous faire parvenir sa réponse. Il est également possible de faire appel au Conseil syndical pour régler le litige à l’amiable. En cas de désaccord, il est possible de porter plainte. C’est le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance qui s’occupe généralement de ces affaires.

 

Changer le syndic de la copropriété

 

C’est aussi une solution pour résoudre un litige avec le syndic. C’est la meilleure alternative aux procédures judiciaires coûteuses. Il est possible, à l’amiable, de changer le syndic lors d’une assemblée générale annuelle ou extraordinaire.

Changer le syndic est l’alternative à l’assignation en justice. Nous parlons ainsi de la révocation du syndic au cours de son mandat. Pour révoquer un syndic, il est donc possible, soit d’attendre l’assemblée générale annuelle ou de convoquer une assemblée extraordinaire avec des frais annexes s’il s’agit des syndics professionnels.

 

Comment choisir son syndic ?

 

Selon une enquête réalisée par l’Institut d’Études Opinion et Marketing en France, moins de 25 % des français sont satisfaits de leurs syndics. L’un des critères les plus importants à prendre en compte pour trouver un bon syndic est la réactivité / disponibilité. Il est aussi important de choisir un syndic qui agit dans l’intérêt de tous les copropriétaires sans privilégier son propre intérêt !