Est-il obligatoire d’avoir un syndic de copropriété ?

Le syndic est élu lors de l’assemblée générale des actionnaires, et sa responsabilité est d’assurer les tâches administratives et comptables, mais aussi, d’assurer le bon entretien de l’immeuble. C’est l’agence chargée de la gestion des parties communes de l’appartement.

Il joue donc un rôle central dans la gestion de l’immeuble. Désormais, la question que nous devons nous poser actuellement est la suivante : Peut-il y avoir une copropriété sans syndic ?

En effet, la loi permettra-t-elle au syndicat d’administrer une copropriété sans syndic ? Si oui, comment les copropriétaires peuvent-ils agir en l’absence de ce dernier ?

 

Gérant de l’appartement : Est-il obligatoire ou facultatif ?

 

En effet, la loi du 10 juillet 1965 rend obligatoire la nomination d’un syndic dans une copropriété, quel qu’en soit le nombre de lots. C’est notamment la même loi qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Cette obligation s’applique à tous les appartements, quel que soit le nombre d’étages.

Le syndic est obligatoire d’un point de vue légal, mais également utile dans tous les immeubles gérés sous le régime de la copropriété.

Certains considèrent que les petites copropriétés, celles qui disposent d’un budget prévisionnel faible avec un nombre de lots réduit, sont concernées par cette disposition. Toutefois il s’agit d’une idée erronée par cette disposition. C’est faux ! Celles-ci ne peuvent pas être dépourvues de syndic.

 

A noter

Le syndic est nommé à la majorité absolue des voix de l’assemblée générale des copropriétaires.

 

Par conséquent, au-delà des obligations, la désignation d’un syndic apparaît indispensable au bon fonctionnement de l’immeuble. Ce dernier se chargera des obligations administratives, comptables et financières, en assumant en outre la mise en œuvre de l’ensemble des travaux nécessaires au bon entretien de la copropriété .

De même, il est également tenu de convoquer des assemblées générales lors des réunions. Toutes ces missions en font un acteur indispensable dans la gestion de l’immeuble. Or, dans certains cas, il se peut qu’une copropriété fonctionne en l’absence totale de syndic. Cela pourrait vous sembler un peu étrange, mais nous vous expliquerons encore plus dans la suite de cet article.

 

Copropriété sans syndic : Quels sont les cas possibles ?

 

En effet, plusieurs circonstances peuvent entraîner la déchéance de copropriété du syndic, entre autres :

 

• Il peut parfois s’avérer être difficile que l’assemblée générale élit un syndic à la majorité absolue des votes des copropriétaires.

 

• Décès, maladie ou accident grave du syndic élu, ce qui signifie qu’il n’est plus apte à assumer ses fonctions.

 

• Dans le cas où aucune assemblée générale n’a été convoquée suite à sa démission ou bien à la fin de son mandat, la copropriété fait face à une carence de syndic.

 

Cependant, la copropriété doit réagir de façon immédiate et spontanée afin de garantir le maintien de la gestion de l’immeuble.

 

Copropriété sans syndic : Comment agir ?

 

En effet, la loi Macron du 06 août 2015 permet de pallier ce type de situation délicate. En l’absence de majorité, il n’y a qu’une seule issue à la copropriété :

 

• Toute personne intéressée peut demander au tribunal de grande instance la nomination d’un administrateur provisoire.

 

• L’administrateur provisoire doit organiser la réunion de l’assemblée générale afin de permettre la désignation d’un syndic de copropriété.

 

Propriété sans syndic : Peut-elle être une source de litige ?

 

Il est tout à fait impossible d’administrer une copropriété sans syndic. Mais la question qui se pose naturellement est : que faire si les copropriétaires ne sont pas satisfaits de la gestion du syndic professionnel ? Lorsque le coût encouru est trop élevé, comment les petits appartements y font-ils face ?

Le syndic bénévole, vous en avez déjà entendu parler ? C’est une alternative au syndic professionnel. Cette option est financièrement avantageuse. En effet, les propriétaires s’impliquent davantage dans la gestion de l’immeuble. Mis à part l’avantage financier, quels sont les autres avantages d’une copropriété sans syndic ? Et qu’en est-il des inconvénients ?

 

Copropriété sans syndic professionnel : Avantages et inconvénients

 

Comptez au minimum 5 000 euros par an pour le syndic de copropriété professionnel. Ce montant peut monter jusqu’à 10 000 euros par an pour les grands immeubles.

Nous le disions, le premier avantage, non-négligeable, d’une copropriété sans syndic est de nature financière. Néanmoins, il ne s’agit pas de l’unique avantage.

Effectivement, les syndics professionnels peuvent, par moment, manquer de réactivité puisqu’ils sont par nature plus éloignés de la copropriété que ses copropriétaires. Se charger de la gestion peut s’avérer être un choix astucieux dans ces cas-là. Afin de garantir une gestion autonome et plus réactive de l’immeuble, il est nécessaire de désigner un copropriétaire volontaire.

Par conséquent, la copropriété sans syndic n’a pas que des avantages. Cette tâche requiert des compétences techniques et juridiques et prend beaucoup de temps. Cela est particulièrement vrai pour les grands appartements.

 

Est-il toujours possible de désigner un syndic bénévole ?

 

Décidemment, la loi permet aux copropriétaires de choisir parmi eux leurs fiduciaires : d’où la notion de fiduciaires volontaires.

 

Bon à savoir

Bien que l’adjectif « bénévole » laisse entendre une fonction sans rétribution financière, le syndic bénévole jouit bien d’une rémunération.

 

Le syndic bénévole choisi par l’assemblée générale des actionnaires parmi les copropriétaires représente un choix avantageux :

 

• Une gestion moins coûteuse de la copropriété : la rémunération du syndic bénévole est largement inférieure à celle du professionnel.

 

• Une meilleure autonomie et une plus grande réactivité dans la prise de décisions : lui-même copropriétaire, le syndic bénévole se trouve au cœur des problématiques de l’immeuble. Il est donc dans la capacité de leur trouver une solution rapide et en adéquation avec la réalité du terrain.

 

• Les responsabilités des syndics bénévoles nécessitent disponibilité et sens de l’organisation.

 

• Le choix de votre syndic bénévole doit être fait avec précaution.

 

Opter pour le syndic coopératif

 

En fait, le syndic coopératif peut être considéré comme une autre option afin de faire face aux énormes honoraires des syndics professionnels (fiduciaires coopératifs). Il est nommé par les copropriétaires parmi les membres du conseil syndical.

Comme son nom l’indique, le modèle du fiduciaire coopératif permet d’assurer l’autogestion de leur copropriété. Ainsi, les insatisfactions sont nombreuses vis-à-vis des syndics professionnels : honoraires excessifs, lenteur de réponse, gestion opaque des comptes…etc.

C’est pourquoi l’autogestion peut s’avérer être une sorte de bonne alternative pour la gestion de l’immeuble. S’il est méconnu, le syndic coopératif est pourtant un modèle tout à fait légal et avantageux d’un point de vue financier.

Concrètement, la copropriété est gérée par le conseil syndical et il n’y a pas de professionnels extérieurs.  Mais lorsqu’un immeuble est géré par un syndic coopératif, l’un des copropriétaires est élu en qualité de président du conseil syndical. C’est lui qui agit en qualité de syndic de copropriété.