Syndic : Que faire face à des troubles du voisinage

Une musique trop forte ? Un chant du coq récurrent ? Des tapages nocturnes ? Des travaux en urgence ? Ce sont autant de troubles du voisinage qui sont parfois déplorés, malgré le caractère obligatoire des règles édictées en la matière. Ces troubles sont plus perceptibles lorsqu’il s’agit d’une collectivité ou d’une copropriété.

Dans ce dernier cas, le syndic va être un interlocuteur privilégié qui vous assiste, facilite la médiation et vous aide à initier une procédure judiciaire au besoin.

 

Troubles de voisinage : quèsaco ?

 

Quand nous parlons de troubles de voisinage, trois catégorisations sont à faire, conformément à la loi :

 

• Les nuisances sonores.
• Les nuisances olfactives.
• Les nuisances visuelles.

 

En effet, la pollution visuelle tend quelque peu vers l’esthétique. Elle se caractérise par la modification dégradante d’un paysage.

Ce dernier peut être privé ou public. Nous parlons de nuisance visuelle, lorsque par le fait de votre voisin ou de votre copropriétaire, il y a une diminution de l’ensoleillement ou de la vue.

C’est également le cas lorsqu’il y a construction d’un mur ou lorsque nous sommes en présence d’une culture arboricole. Nous assimilons aussi aux nuisances visuelles, les espaces sales ou dégradés.

Par conséquent, nous entendons par nuisances olfactives, les nuisances qui sont nées de l’activité d’un voisin ou d’un copropriétaire. Cela peut provenir d’un barbecue, d’un amoncellement d’ordures, d’une utilisation intempestive de fumier ou encore de fumées excessives de cigarette.

Quant aux nuisances sonores, elles sont appelées “bruits de comportement”. Elles sont provoquées par un individu, un objet ou un animal. Comme par  exemple les nuisances sonores, nous pouvons citer les cris d’enfants, les jets d’objets, les bruits des appareils électroménagers ou encore les aboiements des chiens ou miaulements des chats.

Toutefois, il est important de bien distinguer gêne temporaire et trouble du voisinage quotidien pour ne pas faire les frais d’une dénonciation calomnieuse.

 

La responsabilité du syndic en cas de copropriété

 

Dans une copropriété, en dépit de la législation en général, des règles sont établies pour faciliter la cohabitation entre les copropriétaires. Il appartient au syndic désigné à cet effet, de veiller au respect de ces règles.

 

Voie amiable : Les actions du syndic dans la résolution des troubles du voisinage

 

Cependant, lorsqu’un copropriétaire est confronté à un trouble de voisinage, nous conseillons généralement d’entamer une conciliation avec le voisin mis en cause. Suivra au besoin l’envoi d’une lettre simple qui fait état de ces nuisances, tout en visant les clauses du règlement de copropriété.

Si les troubles de voisinage ne cessent pas, le copropriétaire est habilité à adresser une mise en demeure sous pli recommandé avec accusé de réception, au récidiviste.

Ainsi, le copropriétaire a également la possibilité de demander l’intervention du syndic qui tentera de résoudre ces troubles de voisinage. Pour saisir le syndic, vous devez adresser une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous ferez une description de ces troubles.

 

Quel est le contenu de la lettre recommandée adressée au syndic ?

 

En fait, le syndic est fondé à mener quatre actions en vertu de la loi du 10 Juillet 1965. Il peut donc envoyer une lettre recommandée avec AR (accusé de réception) au locataire dans laquelle il lui rappelle les interdictions mentionnées dans le règlement de copropriété.

Néanmoins, si les troubles ne cessent pas, le syndic peut demander l’intervention d’un huissier. La loi a l’habilité également à assigner en justice le copropriétaire responsable de la nuisance.

D’un côté, le statut des immeubles bâtis est régi par ladite loi du 10 Juillet 1965. À cela s’ajoute également le règlement de la copropriété. Ces deux textes font peser sur le syndic, l’obligation de réagir en cas de troubles de voisinage portés à sa connaissance.

D’un autre côté, pour saisir le syndic, le plaignant ou la victime du trouble de voisinage doit lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, il est important de renseigner trois informations fondamentales :

 

1. La nature ;
2. la fréquence ;
3. l’intensité des nuisances.

 

Pour donner plus de crédibilité à votre plainte, il sera nécessaire de joindre au besoin à votre courrier, les documents nécessaires qui attestent que lesdites nuisances affectent considérablement votre santé ou votre bien-être. Parmi ces documents, nous vous citons l’ordonnance du médecin, l’arrêt de travail et bien d’autres.

Il faudra par ailleurs, produire les témoignages du voisinage et justifier de la conciliation à l’amiable que vous avez entreprise auprès de la personne mise en cause.

 

Voie judiciaire : La responsabilité du syndic

 

En dépit de l’intervention du syndic, les troubles de voisinage pourraient ne pas avoir pour autant cessé. Le syndic dans ce cas, peut requérir d’un huissier, les constats d’usage, après avoir obtenu le consentement de l’assemblée générale.

 

L’action judiciaire : La voie civile et la voie pénale

 

La voie civile permet d’obtenir la réparation du préjudice causé aux tiers. Nous empruntons la voie pénale lorsque les troubles mis à la charge du contrevenant font l’objet d’une répression expresse par la loi pénale.

A titre d’exemple, les types d’infractions punies par la loi pénale, tels que le tapage nocturne et les dégradations. Pour porter à la connaissance du juge, les nuisances dont vous êtes victime, vous avez deux possibilités :

Vous pouvez dans un premier temps porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie. Après avoir constaté les nuisances, les dépositaires de la puissance publique dresseront un procès-verbal qui sera transmis au procureur de la République.

Il appartient également au plaignant de saisir directement le procureur de la République en donnant la preuve de ses allégations.

Toutefois, il faut relever que la voie civile et la voie pénale peuvent être mises simultanément en mouvement par le biais d’une plainte avec constitution de partie civile.

Par ailleurs, vous devez savoir que la voie civile est la plus complexe contrairement à la voie pénale. Cela s’explique par le fait que lorsque nous empruntons la voie civile, il appartient au plaignant de rassembler les preuves pour soutenir ses prétentions.

Même si la possibilité est offerte au copropriétaire de saisir la juridiction concernée, il est important de pouvoir compter sur le soutien du syndic de copropriété et du conseil syndical en pareille occasion.