Qui peut être désigné délégué syndical d’un immeuble ?
Dans une copropriété ou un immeuble, avoir un délégué syndical permettra aux propriétaires de déléguer la majorité des tâches liées à leurs titres. C’est pour cela qu’il est important de désigner une personne qui va veiller convenablement à dynamiser la relation syndicale et d’établir une assistance, un contrôle voire même une consultation au sein de la copropriété. Quels sont alors les différents profils éligibles ?
Le délégué syndical peut être l’un des propriétaires de l’immeuble
En effet, dans une copropriété divisée comme un immeuble, tout membre est titulaire d’une partie privative (appartement) et d’une quote-part dans l’ensemble de la surface commune.
Par conséquent, la personne la mieux qualifiée pour assurer la mission du délégué syndical de l’immeuble est alors l’un des propriétaires. Ce dernier peut être une personne physique ou morale, pourvu qu’il soit le détenteur du bien avec une ou plusieurs parties.
Qu’il soit professionnel ou non, l’ensemble des copropriétaires le mandate pour assurer la mise en pratique des dispositions relatives aux règlements de la copropriété. Il doit être également capable d’exécuter les décisions prises lors des assemblées générales.
Toutefois, plusieurs autres personnes qui font partie de l’entourage de l’un des copropriétaires de l’immeuble peuvent être désignées comme le délégué syndical.
Devenir délégué syndical : quelles sont les conditions requises ?
Dans l’exercice de leurs droits et obligations, les copropriétaires ont la possibilité de désigner légalement une personne qui ne détient pas de parts au sein de l’immeuble pour être leur délégué syndical.
De même, la gestion peut être confiée à un professionnel de l’immobilier. Ce dernier devient, dès lors, le représentant légal qui peut assurer les relations avec la justice si nécessaire. De plus, il peut contracter les assurances, signer les contrats nécessaires, garantir l’administration et l’assainissement de l’immeuble, etc.
Cependant, si un copropriétaire mandaté n’a pas les qualités pour mener ses missions, son conjoint peut être désigné comme le délégué syndical de l’immeuble. Le conjoint ou la conjointe doit quand même être lié(e) au copropriétaire par un pacte civil et légal.
Délégué syndical : liste des candidats
Une personne qui jouit du droit d’un bien dont la propriété appartient à un copropriétaire (usufruitier) peut être aussi désignée comme le délégué syndical d’un immeuble.
Cependant, l’usufruitier est conféré à une personne lorsque son enfant mineur ou son partenaire décédé est un copropriétaire du bien. Une personne peut également être usufruitière dans le cas d’un contrat de vente, d’un testament ou d’une donation.
D’après l’article 21.5 de la loi du 10 juillet 1965, une personne morale qui fait partie des copropriétaires peut être désignée comme délégué syndical de l’immeuble. Elle peut être représentée par un représentant légal ou un fondé de pouvoir habileté dans la conduite des activités syndicales. De plus, tout copropriétaire ayant le statut d’acquéreur à terme dans l’immeuble peut avoir ce titre.
Par ailleurs, il faut noter que le délégué syndical et sa famille (son conjoint, ses ascendants et ses descendants) ne peuvent, en aucun cas, être éligibles au conseil syndical au même titre que tout salarié du syndic, même s’ils font partie des copropriétaires.
